Publicité pour les professionnels de santé : la réglementation assouplie ! Réglementation européenne, nouveaux comportements des patients, préconisation du Conseil d’Etat puis de l’Autorité de la concurrence, le contexte était de plus en plus pesant… Jusque-là purement et simplement interdite pour les professionnels de santé, la communication et la publicité bénéficient désormais d’un cadre réglementé…
Information réglementaire : L’avenant 3 de la convention fait évoluer la prise en charge des patients en situation de handicap Suite à la publication de l’avenant 3 de la convention dentaire, les modalités de prises en charge des patients en situation de handicap évoluent. Depuis le 10 février 2020, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)…
Information réglementaire : La CNAM va mettre en place un contrôle sur le respect des honoraires limites de facturation. Ce contrôle sera effectué automatiquement sur l’analyse des feuilles de soins. En cas d’anomalie répétée, plusieurs courriers seront adressées aux praticiens fautifs afin de les avertir de régulariser leur situation et d’appliquer les honoraires limites de…
ACS/CSS : à partir du 1er novembre, comment faire dans Julie ? L’Aide pour une Complémentaire Santé et la Couverture Maladie Universelle sont devenues la Complémentaire Santé Solidaire le 1er novembre 2019. À cette date : Tous les patients anciennement CMU bénéficieront de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS). Les patients bénéficiant de l’ACS peuvent soit…
L’ACS & la CMU-C deviennent la Complémentaire Santé Solidaire Après l’annonce de leur fusion via la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les modalités sont désormais actés depuis le 21 juin dernier grâce aux décrets n°2019-621 et n°2019-623 publiés au Journal Officiel. L’application est prévue le 1er novembre 2019 ! Comment la bascule va…
Peut-on faire la promotion de son cabinet dentaire en 2019 ? Strictement interdite depuis plus de 70 ans, la publicité pour les professionnels de santé est un sujet qui tend à revenir sur le devant de la scène. L’évolution du numérique, les nouvelles réformes de l’Union Européenne, et la montée de la concurrence entraînent un…
Depuis le 1er juillet 2018, de nouvelles obligations en matière d’affichage des honoraires vous incombent. Un modèle à personnaliser selon vos tarifs est à télécharger. En effet, l’affiche – déjà obligatoire – doit désormais contenir un certain nombre d’informations supplémentaires à porter à la connaissance des patients concernant les prestations de soins et leur tarification.…
Il devient possible en France, depuis le 15 septembre, de bénéficier d’un acte de téléconsultation remboursable par l’Assurance Maladie. La mise en place de la télémédecine en général, et de la téléconsultation en particulier, est un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le…