Il devient possible en France, depuis le 15 septembre, de bénéficier d’un acte de téléconsultation remboursable par l’Assurance Maladie.
La mise en place de la télémédecine en général, et de la téléconsultation en particulier, est un enjeu clé pour l’amélioration de l’organisation du système de santé et l’accès aux soins pour tous les assurés sur tout le territoire. Elle permet une prise en charge et un suivi plus rapide, en évitant que des patients renoncent à des soins car ils ne trouvent pas de médecins spécialistes ou à cause de délais de prise en charge trop longs. La télémédecine constitue aussi un moyen de limiter pour les patients les déplacements inutiles ou le recours aux urgences. Dans certaines situations, cela peut éviter des hospitalisations et des ré-hospitalisations.
Qu’est-ce que la téléconsultation ?
C’est une consultation réalisée par un médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale), à distance d’un patient. Le patient peut être assisté d’un autre professionnel de santé (un autre médecin, un infirmier, un pharmacien par exemple…), mais ce n’est pas obligatoire. Elle doit nécessairement se faire par vidéo pour être prise en charge par l’Assurance Maladie. Le conseil qu’un médecin peut donner à un patient par téléphone ne relève pas du champ de la téléconsultation remboursable. De plus, le médecin qui assure la téléconsultation doit en principe déjà connaître le patient.
Qui peut en bénéficier ?
Tout patient, quel que soit son lieu de résidence, peut bénéficier d’une téléconsultation si le médecin le propose et que le patient donne son accord.
Toutes les situations médicales peuvent a priori être concernées. Mais le médecin est le seul à déterminer si la consultation est réalisable à distance car certaines situations (douleurs abdominales, otite…) imposent la présence physique du patient.
Les médecins pouvant pratiquer une téléconsultation (médecins dits « téléconsultants ») sont :
- les médecins libéraux (ayant leur propre cabinet individuel ou exerçant en cabinets collectifs, en maisons de santé), conventionnés, exerçant en secteur 1 ou en secteur 2, quelle que soit leur spécialité médicale,
- les médecins salariés d’établissements sanitaires (hôpitaux ou cliniques),
- les médecins salariés de centres de santé.
Quelles sont les conditions matérielles pour une téléconsultation ?
Une téléconsultation se déroule comme une consultation classique en partant d’une demande de rendez-vous.
C’est le médecin téléconsultant (médecin traitant ou médecin spécialiste vers lequel le patient a été orienté par le médecin traitant) qui informe le patient des modalités de réalisation de la téléconsultation. Il peut, par exemple, lui communiquer un lien, l’invitant à se connecter sur un site ou une application sécurisé(e) via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipés d’une webcam. Le patient peut aussi être orienté vers une cabine ou un chariot de téléconsultation installé à proximité (par exemple dans une maison de santé pluriprofessionnelle, un centre de santé, une pharmacie…) et disposant d’appareils de mesures et d’examens facilitant le diagnostic. Le patient peut être seul pendant la réalisation de la téléconsultation ou accompagné par un professionnel de santé (le médecin traitant, un infirmier au domicile, un pharmacien…). Dans tous les cas, c’est le médecin téléconsultant, en lien avec le médecin traitant (quand ce n’est pas ce dernier qui réalise la téléconsultation), qui décide des conditions dans lesquelles doit se réaliser la téléconsultation : choix de l’équipement, accompagnement du patient par un autre professionnel de santé, etc.
Le médecin téléconsultant a le choix de l’équipement auquel il souhaite recourir pour la vidéotransmission dès lors qu’il s’assure que la qualité de la consultation ainsi que la confidentialité et la sécurité des échanges sont garanties.
Que se passe-t-il après la téléconsultation ?
À l’issue d’une téléconsultation, le médecin téléconsultant peut éventuellement établir une prescription (d’actes, d’analyses, de médicaments). Elle est transmise au patient soit sous format électronique, par exemple sur sa messagerie ou via une plateforme sécurisée, soit sous format papier, par voie postale.
À la fin de la téléconsultation, le médecin rédige un compte-rendu, l’archive dans son propre dossier patient, dans le Dossier Médical Partagé du patient (si ce dernier est ouvert) et le transmet obligatoirement, par une messagerie sécurisée, au médecin traitant du patient.
Quels sont les tarifs et le taux de remboursement applicables à la téléconsultation ?
La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation en face-à-face. D’éventuelles majorations de coordination peuvent aussi être facturées.
Par ailleurs, comme pour les autres consultations, certains médecins libéraux (médecins dits de secteur 2) ont la possibilité de facturer un dépassement d’honoraires.
Les taux de prise en charge de la téléconsultation sont les mêmes que pour une consultation habituelle :
- 70 % remboursés par l’assurance maladie obligatoire,
- 100 % remboursés par l’assurance maladie obligatoire pour les soins exonérés (pour les patients en affection de longue durée par exemple).
À noter :
Dans le cadre de la téléconsultation, le patient ne peut pas présenter sa carte Vitale au médecin. Pour la transmission à l’Assurance Maladie des informations nécessaires au remboursement, deux cas se présentent : soit les données administratives nécessaires sont déjà connues par le médecin, soit c’est le médecin traitant (ou l’organisation territoriale en cas d’absence de médecin traitant) qui les communique au médecin téléconsultant.
Le patient retrouve la trace de cet acte sous le libellé « Téléconsultation » dans son décompte (sur son compte ameli notamment).
Comment payer la téléconsultation ?
Les modes de paiement restent les mêmes que pour une consultation en face-à-face. Le patient peut ainsi payer le médecin téléconsultant en lui envoyant un chèque après la consultation, ou en réalisant un virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.
Et côté dentisterie, quelles opportunités ou perspectives dans votre pratique ?
La téléconsultation apporte une réelle évolution de pratique pour celles et ceux sensibles à cette nouvelle technologie mais pas que… Au-delà d’un accès facilité à une consultation dentaire pour les personnes pouvant difficilement se déplacer, vous pourriez, par exemple, rapidement évaluer l’état d’urgence de votre patient à partir d’une téléconsultation, en vue de planifier – ou non – un rendez-vous en cabinet pour un examen physique plus approfondi. Cette téléconsultation permet d’évaluer très rapidement si un déplacement du patient en cabinet est nécessaire ou non. Vous évitez ainsi de surcharger votre planning avec des rendez-vous classés “urgent” qui ne le sont pas forcément.
Mais encore, pourquoi ne pas établir des téléconsultations permettant de suivre tout simplement que le traitement en cours du patient se déroule bien (cicatrisation, pas d’infection etc).
La télémédecine, une pratique à suivre…