La convention dentaire :
quels changements au 1er janvier 2023 ?

Les revalorisations tarifaires 2023

Les tarifs des actes revalorisés seront automatiquement mis à jour dans votre paramétrage des actes au 1er janvier 2023

Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur X dent

Code CCAM
HBBD005
HBBD006
HBBD007HBBD004HBBD039HBBD404HBBD098HBBD427
Nombre de dents
1 2345678
Tarifs applicables jusqu'au 31/12/202221,69 €43,38 €
65,07 €86,76 €108,45 €130,14 €151,83 €173,52 €
Tarifs applicables à partir du
01/01/2023
26,03 €52,06 €78,08 €104,11 €119,30 €143,15 €167,01 €190,87 €

Avulsion de X dents temporaires sur arcade

Code CCAM
HBGD035
HBGD037
HBGD309HBGD284HBGD065HBGD462HBGD464HBGD263HBGD280HBGD093
Nombre de dents
1 2345678910
Tarifs applicables jusqu'au 31/12/202225,00 €30,00 €
33,44 €41,80 €50,16 €58,52 €66,88 €75,24 €83,60 €91,96 €
Tarifs applicables à partir du
01/01/2023
25,00 €37,00 €49,00 €61,00 €73,00 €85,00 €95,00 €105,00 €115,00 €125,00 €

Code CCAM
HBGD362
HBGD054
HBGD111HBGD174HBGD057HBGD133HBGD123HBGD468HBGD282HBGD201
Nombre de dents
11121314151617181920
Tarifs applicables jusqu'au 31/12/2022100,32 €108,68 €
117,04 €125,40 €133,76 €142,12 €150,48 €158,84 €167,20 €175,56 €
Tarifs applicables à partir du
01/01/2023
135,00 €145,00 €155,00 €165,00 €175,00 €185,00 €190,00 €195,00€200,00 €205,00 €

Avulsion de X dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie

Code CCAM
HBGD036
HBGD043
HBGD319HBGD489HBGD497HBGD106HBGD076HBGD422HBGD420
Nombre de dents
123456789
Tarifs applicables jusqu'au 31/12/202233,44 €50,16 €
66,88 €83,60 €100,32 €117,04 €133,76 €150,48 €167,20 €
Tarifs applicables à partir du
01/01/2023
39,00 €57,00 €75,00 €93,00 €108,00 €123,00 €138,00 €153,00 €168,00 €

10 dents et plus :  pas d’augmentation ni de diminution des tarifs

Autres revalorisations

Code CCAM
Libellé CCAM
Tarifs applicables
jusqu'au 31/12/2022
Tarifs applicables à partir du 01/01/2023
HBGD022


Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec
alvéolectomie
33,44 €

43,00 €

HBGD034

Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec
alvéolectomie
50,16 €

61,00 €

HBGD287
Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec
alvéolectomie
66,88 €79,00 €

HBGD031


Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines33,44 €

43,00 €

HBGD032

Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines50,16 €61,00 €
HBGD039

Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section
coronoradiculaire et séparation des racines
33,44 €43,00 €
HBGD002
Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section
coronoradiculaire et séparation des
racines
50,16 €61,00 €
HBGD047Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de germe83,60 €
96,14 €
HBGD018Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe83,60 €96,14 €
HBGD004Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe83,60 €96,14 €
HBGD025Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe125,40 €144,21 €
HBGD021Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe167,20 €192,28 €
HBGD038Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe209,00 €240,35 €

Les perspectives réglementaires
  • La télémédecine au menu des négociations conventionnelles

La crise sanitaire a fait décoller tous les chiffres liés à la télémédecine. Pour les chirurgiens-dentistes, la question de la télémédecine bucco-dentaire a été largement abordée en 2020 alors que cette pratique avait du mal à être reconnue ces 5 dernières années. Un premier groupe de travail relatif à la télémédecine dentaire, a eu lieu le vendredi 9 mars 2019. Des négociations sont actuellement en cours avec l’Assurance Maladie pour une prise en charge des actes de téléconsultation.

  • La prévention en pleine expansion

Ce volet de la convention tend à se développer encore largement même si pour le moment nous disposons de très peu d’informations.

 

  • Le Tiers payant intégral

La généralisation du tiers payant, au cœur des réunions du comité de suivi du 100% Santé, semble se préciser très fortement.

Les rappels utiles

Les trois paniers de soins :

Panier 100 % Santé
→ La totalité des honoraires est prise en charge par l’AMO et l’AMC.

→ Les honoraires sont plafonnés.

Panier Reste à charge modéré
→ Une partie des honoraires est prise en charge par l’AMO et l’AMC et le reste à charge du patient est dit « maîtrisé » par l’application de tarifs plafonnés.

Panier libre
→ Dédiés aux techniques et matériaux sophistiqués, les actes de ce panier ne sont pas soumis aux plafonnements de tarifs.


Pour bien comprendre le fonctionnement des paniers de soins, lisez notre article dédié.

De la saisie des actes à la génération de votre devis, votre logiciel vous indique grâce à code couleur l’appartenance du panier de soins des actes à chaque étape. Vous n’avez pas à vous soucier des tarifs et des prises en charge spécifiques à chacun puisque elles sont gérées automatiquement par votre logiciel.

Le devis conventionnel :

L’avenant n°3 du devis dentaire a été signé le 25 novembre 2019. Dès 2020, « dans l’hypothèse où le praticien proposerait au patient un ou des actes avec un reste à charge (après paiement de la complémentaire), le praticien s’engage à proposer une alternative sans reste à charge ou à défaut avec un reste à charge maîtrisé chaque fois qu’une alternative thérapeutique existe ».

L’avenant 3 de la convention dentaire a été publié au Journal Officiel du 7 février 2020. Le nouveau devis réglementaire est alors entré officiellement en vigueur.

Votre logiciel métier génère automatiquement pour vous l’information alternative que vous devez transmettre à vos patients.

Comment ? Grâce à un véritable assistant dédié !
Pour tout savoir sur le nouveau devis réglementaire et son application dans Julie, consultez sans plus tarder notre article complet.

 

L’astuce Julie : Découvrez comment insérer une observation complémentaire des actes dans vos devis.

Comment appliquer le devis réglementaire dans Julie ?

ATTENTION : Pour actualiser les tarifs de votre logiciel, il est important d’avoir une version à jour.

La convention et ses annexes

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