Nouvelle convention dentaire 2023-2028 :
Une continuité en 3 volets d’évolution

1. Un virage préventif pour des “Générations sans Carie”

Dès 2024, des revalorisations et un élargissement de la prise en charge de nouveaux actes pour les 3-24 ans auront lieu :

• Revalorisation des soins conservateurs pour les 3- 24 ans de + de 30%

A partir du 25 février 2024

Chaque année la cohorte 3-24 ans s’étendra à une classe d’âge supplémentaire (3-25 ans en 2025, 3-26 ans en 2026, 3-27 ans en 2027 et 3-28 ans en 2028).

L’objectif est de promouvoir une génération sans carie, en mettant également l’accent sur les examens bucco-dentaires qui deviennent annuels pour les patients âgés de 3 à 24 ans et revalorisés de 10€ en 2025.

• Extension de la prise en charge (PEC) des vernis fluorés à tous les âges de 3 à 24 ans
• Elargissement de la prise en charge du bilan parodontal et du détartrage surfaçage radiculaire (DSR) au 3-24 ans et pour une population de patient en situation spécifique*

A partir du 25 février 2024

*Les populations de patients concernés au titre des ALD sont les suivantes :

• les patients diabétiques de type 1 et de type 2 (code 8) ;
• les patients en insuffisance cardiaque, troubles du rythme, cardiopathies valvulaires, congénitales graves (code 5) ;
• les patients en déficit immunitaire primitif, infection par le VIH (code 7) ;
• les patients avec une maladie coronaire (code 13) ;
• les patients avec une polyarthrite rhumatoïde (code 22) ;
• les patients avec une spondylarthrite grave (code 27).

2. Amélioration de l’accès aux soins bucco-dentaires au niveau financier

De 2024 à 2028, les plafonds tarifaires du panier C2S convergeront progressivement chaque année vers ceux du panier Reste à Charge 0 (RAC0) pour les actes prothétiques communs aux 2 paniers.

En parallèle, la convention renforce également le dispositif 100 % Santé, permettant aux patients de bénéficier d’un reste à charge nul pour certains actes, et revalorise les plafonds des actes des paniers 100 % Santé.

25 février 2024 : Evolution des tarifs C2S

Les tarifs des actes revalorisés seront automatiquement mis à jour dans votre paramétrage des actes au 25 février 2024

Adjonction ou changement d’éléments d’une prothèse dentaire amovible

Prothèse amovible définitive plaque base résine

Prothèse amovible transitoire résine

Supplément pour pose de dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine

Changement facettes d’une prothèse dentaire amovible

Autres actes

3. Amélioration de l’accès aux soins en termes de territoire

La convention 2023-2028 prévoit un ensemble de mesures pour encourager l’installation de dentistes dans les zones prioritaires c’est-à-dire sous-dotées, et la restreindre dans les zones saturées. L’objectif étant de réduire les inégalités territoriales en matière d’accès aux soins dentaires.

En 2025, par exemple, seront mis en place 2 contrats incitatifs d’aide à l’installation ou au maintien de l’activité pour les chirurgiens-dentistes conventionnés déjà installés en zone très sous dotée. Ce zonage concerne 30% de la population française et plus de 18% des chirurgiens-dentistes libéraux versus les zones non prioritaires qui concernent seulement 5% des Français et 9% des praticiens libéraux.

Dans ces dernières, un conventionnement sera régulé et s’effectuera par praticien selon la règle « 1 départ pour 1 arrivée » sur la base d’un temps de travail supérieur ou égal à 2 jours/semaine.