Les évolutions réglementaires 2025

Convention dentaire 2023 – 2028

Le 21 juillet 2023, la convention dentaire 2023-2028 a été signée, réaffirmant une orientation profonde vers la prévention concernant la santé bucco-dentaire des patients, en particulier des plus jeunes. Chez Julie Solutions, nous sommes là pour vous accompagner à travers les changements réglementaires que cette convention apporte.

 1er janvier 2025 

1. Revalorisation de 4% des soins conservateur

A partir du 1er janvier 2025, les tarifs des soins conservateurs seront automatiquement revalorisés de 4% dans votre logiciel Julie, conformément à la nouvelle réglementation. Retrouvez le détail ci dessous.

Nombre de faceCode CCAMTarifs jusqu'au 31/12/2024Tarifs applicables à partir du 01/01/2025
Restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur x angles par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire1HBMD04465.50 €68,12€​
2HBMD04794.60 €98,38€​
Restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur X faces par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire1HBMD05829.30 €30,47€​
2HBMD05050.00 €52,00€​
3HBMD05465.50 €68,12€​
Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur X faces par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire1HBMD05329.30 €30,47€​
2HBMD04950.00 €52,00€​
3HBMD03865.50 €68,12€​

Autres actes

Code CCAMLibelléTarifs jusqu’au 31/12/2024Tarifs applicables à partir du 01/01/2025
HBMD042Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire100.00 €104.00 €
HBFD006Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire23.00 €23.92 €
HBFD017Exérèse de la pulpe vivante d’une incisive ou d’une canine temporaire40.00 €41.60 €
HBFD019Exérèse de la pulpe vivante d’une molaire temporaire100.00 €104.00 €
HBFD033Exérèse de la pulpe vivante d’une incisive ou d’une canine permanente40.00 €41.60 €
HBFD021Exérèse de la pulpe vivante d’une première prémolaire maxillaire61.00 €63.44 €
HBFD035Exérèse de la pulpe vivante d’une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire61.00 €63.44 €
HBFD008Exérèse de la pulpe vivante d’une molaire permanente100.00 €104.00 €
HBFD015Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire47.00 €48.88 €
HBFD474​Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire​110,00€​114,40€​
HBFD458​Exérèse du contenu canalaire non vivant d’une incisive ou d'une canine permanente immature​47,00€​48,88€​
HBFD395​Exérèse du contenu canalaire non vivant d’une première prémolaire maxillaire immature​68,00€​70,72€​
HBFD326​Exérèse du contenu canalaire non vivant d’une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire​68,00€​70,72€​
HBFD150​Exérèse du contenu canalaire non vivant d’une molaire permanente immature​110,00€​114,40€​
HBFD001​Exérèse du contenu canalaire non vivant d’une incisive ou d’une canine permanente​47,00€​48,88€​
HBFD297​Exérèse du contenu canalaire non vivant d’une première prémolaire maxillaire​68,00€​70,72€​
HBFD003​Exérèse du contenu canalaire non vivant d’une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire​68,00€​70,72€​
HBFD024​Exérèse du contenu canalaire non vivant d’une molaire permanente​110,00€​114,40€​
HBBD003​Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification​47,00€​48,88€​
HBBD234​Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification​68,00€​70,72€​
HBBD001​Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après apexification​68,00€​70,72€​
HBBD002​Obturation radiculaire d'une molaire après apexification​105,00€​109,20€​
HBFD010​Parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage direct​60,00€​62,40€​

2. Revalorisation du panier C2S

 Evolution progressive des plafonds C2S vers le panier RAC0 pour les actes prothétiques communs aux 2 paniers

A partir du 1er janvier 2025, les actes, pour les patients bénéficiant de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S), continuent de voir leurs montants réévalués afin d’atteindre progressivement, en 2028, les tarifs du panier 100% santé.

Nombre
de dents
Code CCAMTarifs jusqu’au
31/12/2024
Tarifs applicables
à partir du
01/01/2025
Prothèse amovible définitive plaque base résine9HBLD101535.10 €590.20 €
10HBLD138545.40 €610.80 €
11HBLD083624.49 €678.98 €
12HBLD370633.50 €697,00 €
13HBLD349646.38 €722.76 €
UnimaxillaireHBLD031829.25 €930.50 €
BimaxillaireHBLD0351,684.25 €1,912.50 €
Prothèse amovible transitoire résine1 à 3HBLD364277.06 €279.12 €
4HBLD476312.33 €314.66 €
5HBLD224357.26 €364.52 €
6HBLD371381.00 €365.50 €
7HBLD123415.88 €431.76 €
8HBLD270415.88 €431.76 €
9HBLD148415.88 €431.76 €
10HBLD231430.88 €441.76 €
11HBLD215441.18 €462.36 €
12HBLD262443.75 €467.50 €
13HBLD232466.25 €482.50 €
UnimaxillaireHBLD032508.90 €517.80 €
BimaxillaireHBLD2591,051.28 €1,102.56 €
Supplément pour pose de dents contreplaquées sur une prothèse amovible à plaque base résine1YYYY17632.63 €42.35 €
2YYYY27560.12 €74.42 €
3YYYY24687.59 €106.46 €
4YYYY478112.50 €133.37 €
5YYYY426135.86 €157.18 €
6YYYY389157.16 €176.87 €
Changement facettes d’une prothèse dentaire amovible1HBKD39642.88 €45.76 €
2HBKD43173.10 €76.20 €
3HBKD300100.75 €101.50 €
4HBKD212130.98 €131.96 €
5HBKD462161.20 €162.40 €
6HBKD213191.43 €192.86 €
7HBKD140221.65 €223.30 €
8HBKD244251.88 €253.76 €
Adjonction ou changement d’élément d’une prothèse dentaire amovible1HBMD01785.64 €86.28 €
2HBMD114113.40 €116.80 €
3HBMD322143.63 €147.26 €
4HBMD404175,14 €180,28€
5HBMD245205.36 €210.72 €
6HBMD198244.63 €249.26 €
7HBMD373283.90 €287.80 €
8HBMD228323.43 €326.86 €
9HBMD286362.70 €365.40 €
10HBMD329403 €406 €
11HBMD329443.30 €446.60 €
12HBMD387483.60 €487.20 €
13HBMD134523.90 €527.80 €
14HBMD174564.20 €568.40 €
Autres actesCode
CCAM
Tarifs jusqu’au
31/12/2024
Tarifs applicables
à partir du
01/01/2025
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métalliqueHBLD033786.70 €823.17 €
Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une incisiveHBLD7851,304.06 €1,372.36 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée en alliage non précieuxHBLD038262.18 €274.36 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramiquemonolithique zircone sur une dent autre qu’une molaireHBLD350413.30 €426.60 €
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour couronne dentoportée sans reste à chargeHBLD49045.45 €50.90 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur une incisive, une canine ou une première prémolaireHBLD634451.25 €472.50 €
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaireHBLD680451.25 €472.50 €
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine sans renfort métallique, fêlée ou fracturéeHBMD02076.85 €78.70 €
Réparation d'une prothèse dentaire amovible en résine avec renfort métallique, fêlée ou fracturéeHBMD35680.60 €81.20 €

3. Bilan dentaire spécifique des patients entrant en ESMS

Objectif : encourager la prise en charge bucco dentaire des patients en institution.​

Le séjour en établissements et services médico-sociaux (ESMS) contribue à éloigner les patients des soins bucco-dentaires. Le bilan dentaire spécifique est un examen effectué lors de l’entrée d’un patient dans les ESMS. Il s’agit d’un code NGAP ”BDE” facturé 40€.

Le bilan dentaire spécifique est réalisé par un chirurgien-dentiste dans les 12 mois qui suivent l’entrée dans l’établissement afin d’assurer une meilleure prise en charge de ces populations fragiles.

Le bilan dentaire spécifique des patients entrant en ESMS comprend :

  1. une anamnèse menée avec l’équipe de soins
  2. un examen buccal
  3. une évaluation de l’hygiène bucco-dentaire
  4. une inscription dans le dossier médical du patient

Les spécialités suivantes peuvent le facturer :

  • 18 : Stomatologie
  • 19 : Chirurgien Dentiste
  • 36 : Chirurgien Dentiste spécialité O.D.F
  • 44 : Chirurgie maxillo-faciale
  • 45 : Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
  • 53 : Chirurgien Dentiste spécialité C.O
  • 54 : Chirurgien Dentiste spécialité M.B.D
  • 69 : Chirurgie orale

 1er février 2025 

1. Génération sans caries de 1 à 25 ans au lieu de 3 à 24 ans

La notion de “Génération sans caries” repose sur une prévention précoce et un accompagnement adapté tout au long de la jeunesse, jusqu’à l’âge adulte. Passer de l’intervalle 3-24 ans à 1-25 ans reflète une approche plus complète et adaptée aux réalités des soins dentaires actuels. Voici pourquoi :​

Prévention dès le plus jeune âge (1 an)

  • Émergence des premières dents : Dès l’âge d’un an, les premières dents de lait apparaissent. Il est crucial d’instaurer de bonnes habitudes d’hygiène bucco-dentaire dès cette période pour prévenir les caries.
  • Conseils aux parents : Ce changement d’approche permet de sensibiliser les parents très tôt sur l’importance d’une alimentation équilibrée, du brossage des dents, et des visites chez le dentiste.

Extension jusqu’à 25 ans : une prévention prolongée

  • Période de transition : Entre 18 et 25 ans, les jeunes adultes achèvent souvent leurs études, entrent dans la vie active et deviennent pleinement responsables de leur santé. Cette période charnière est parfois marquée par une négligence des soins dentaires, ce qui justifie un accompagnement renforcé.
  • Santé dentaire à long terme : En incluant cette tranche d’âge, on s’assure que les jeunes adultes disposent des bases nécessaires pour maintenir une bouche saine tout au long de leur vie.

Un objectif ambitieux et réaliste

L’élargissement de la cible à 1-25 ans traduit une prise en charge holistique et cohérente des différentes phases de développement bucco-dentaire, depuis les premières dents jusqu’à la stabilité de la dentition adulte. Cette démarche contribue à inscrire durablement la prévention comme un pilier de la santé publique dentaire.

Avec cette vision élargie, la “Génération sans caries” devient une ambition accessible, adaptée à la réalité de chaque étape de la vie.

Sous-famille de soinsTarif actuel (Min-Max)Revalorisation
Restauration coronaires sans ancrage29,3€ - 94,60€


+30%
Restauration coronaires avec ancrage100 €
Pulpectomie Exérèse du contenu canalaire non vivant / dent permanente47€ - 110€
Pulpectomie Exérèse de la pulpe vivante / dent permanente40€ - 100€
Pulpectomie Exérèse du contenu canalaire non vivant et pulpe vivante / dent temporaire23€ - 110€
Traitement endodontique dent permanente immature47€ - 110€

Rappel : 

Pose de vernis fluoré / risque carieux élevé pris en charge  (HBLD045) : extension de 1 à 25 ans au lieu de 3 à 24 ans

  • Application sur 2 arcades : 25€ / séance
  • 2 séances par an

2. Télé-expertise

Objectifs  :

  • Permettre la réalisation de télé-expertises pour des patients éloignés des soins dentaires et vivant en établissements et services médico-sociaux (ESMS) :  EHPAD, ESMS pour personnes en situation de handicap.
  • Permettre la réalisation de télé-expertises pour solliciter un avis d’un expert : diagnostic de lésions buccales cancéreuses et de maladies rares orales et dentaires

Rémunération (art. 58.4) :

  • Pour le praticien requérant :

10 euros (code acte RQD), dans la limite de 4 actes par an par chirurgien-dentiste pour un même patient.

  • Pour le praticien requis :

20 euros (code acte TE2), dans la limite de 4 actes par an par chirurgien-dentiste pour un même patient.

 1er mars 2025 

1. Ordonnance sécurisée

À partir du 1er mars 2025, les médicaments contenant du tramadol, de la codéine et de la dihydrocodéine ne pourront être délivrés que sur ordonnance sécurisée, afin de prévenir les risques de dépendance, de mésusage et de falsification. L’ordonnance devra indiquer en toutes lettres le dosage, la posologie et la durée du traitement, limitée à 12 semaines. Les prescriptions antérieures à cette date resteront valables jusqu’à leur terme. L’ANSM rappelle également les précautions d’usage pour éviter les effets indésirables et les accidents liés à ces médicaments.

L’usage du format papier de l’ordonnance sécurisée doit répondre à des critères stricts pour garantir son infalsifiabilité. Elle doit se conformer aux critères spécifiés par l’Association française de normalisation (AFNOR) :

sur l’ordonnance,

  • mention d’informations obligatoires pré-imprimées en bleu permettant d’identifier le professionnel de santé prescripteur, même lorsqu’il appartient à une structure pluridisciplinaire (une ordonnance sécurisée ne peut pas être vierge) ;
  • présence de systèmes de lutte contre la fraude, la contrefaçon, la falsification et le vol ;
  • reconnaissance immédiatement possible par le pharmacien, sans qu’il ne dispose de moyens spécifiques ;
  • apparition d’un filigrane représentant un caducée  ;
  • absence d’azurant optique au niveau du papier ;
  • grammage du papier minimum fixé à 77 g/m2.

myJulie, le site utilisateur

Retrouvez nos articles tutoriels dédiés à ce sujet sur myJulie.

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Si vous avez besoin d’une ordonnance sécurisée, il est conseillé de commander les ramettes de papier auprès des imprimeurs agréés par l’AFNOR. Ces ordonnances, appelées “Ordonnances Protégées et Sécurisées”, sont conformes aux normes de sécurité définies par l’AFNOR.

2. Généralisation de l’application carte Vitale

L’arrivée de l’application carte Vitale (ApCV) en France marque une avancée importante dans la digitalisation des services de santé. Cependant, la carte Vitale physique ne disparaît pas pour autant. Cette application est disponible sur smartphone (Android et iOS).

L’ApCV est disponible uniquement pour les patients :

  • Assurés à partir de 16 ans
  • Détenteurs d’une carte Vitale ou d’une attestation de droits
  • Assurés affiliés à un organisme de l’Assurance Maladie, de la MSA ou de la MGEN
  • Hors tutelle
  • Disposant d’un smartphone Android 7 (ou plus) et iOS 12 (ou plus)

Les principales fonctionnalités pour le patient

Via l’interface de l’application carte Vitale disponible sur son smartphone, le patient peut :

  • S’identifier auprès des professionnels de santé
  • Consulter son historique de facturation
  • Ne plus mettre à jour manuellement la carte Vitale physique

Les principales fonctionnalités de l’ApCV pour le cabinet

  • Permet d’identifier le patient
  • Permet de créer et mettre à jour la fiche d’un patient dans son logiciel avec les informations d’identification :
    • Nom de famille
    • Nom usuelle
    • Prénom(s)
    • Rang de naissance
    • Sexe
    • Date et lieu de naissance
    • Adresse email renseignée au moment de l’activation de l’ApCV par le patient
  • Permet de récupérer les informations AMO du patient à jour :
    • N° de sécurité sociale
    • Qualité
    • Organisme obligatoire de rattachement
    • Date de mise à jour des données
  • La lecture de l’ApCV + l’appel ADRi permet au cabinet de faire une feuille de soins électronique

Retrouvez le détail dans notre article dédié à ce sujet ! 

Mini-guide : quel lecteur choisir pour utiliser l’application carte Vitale dans mon cabinet ?

Attention : l’ApCV ne contient pas les droits AMO du patient. L’appel au téléservice ADRi est donc systématiquement réalisé par le logiciel.

A partir de quand sera-t-elle disponible ?

  • Depuis juin 2024, l’application carte Vitale est disponible dans 23 départements couvrant ainsi 2 régions complètes :  Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-D’azur.
  • Sa généralisation sera progressive sur tout le territoire français, avec pour prévision un déploiement à partir de mai 2025 en plusieurs vagues régions par régions.

Comment utiliser l’application carte Vitale dans mon cabinet ?

Pour la lecture de l’application carte Vitale, il est nécessaire d’être équipé d’un lecteur dédié, afin de scanner les QR code ou les lecteurs de type NFC qui exploitent la fonctionnalité « sans contact » du smartphone du patient.

Nous conseillons et préconisons l’utilisation du lecteur ci-dessous, testé par les équipes Julie : KAPELSE – Modèle “KAP eCV”.

 1er avril 2025 

Evolution de l’examen bucco-dentaire

1. Revalorisation 

L’examen bucco-dentaire est revalorisé de 10 euros et il est proposé à chaque anniversaire des patients, de 3 ans à 24 ans (et non plus tous les 3 ans).

LibelléCode NGAP à utiliser avant 31/03/2024Code NGAP à utiliser à partir du 01/04/2025Tarif applicable au 01/04/2025
Examen de prévention bucco-dentaireBDC (30€)BDA40 €
Examen avec réalisation de 1 ou 2 clichésBR2 (42€)BDB52 €
Examen avec réalisation de 3 ou 4 clichésBR4 (54€)BDD64 €
Examen avec réalisation d’une radiographie panoramiqueBRP (54€)BDP64 €
Supplément pour examen bucco dentaire complexe (patient situation de handicap)BDX (23€)BDH23 €
Bilan dentaire spécifique lors de l’entrée dans les établissements et services médico-sociaux réalisé en présence du patientAucunBDE40 €

Pour rappel :

  • Il est possible de facturer le même jour qu’un EBD, un soin consécutif.
  • Il n’est toujours pas autorisé de facturer un EBD + une consultation à la même date.
  • L’EBD des femmes enceintes jusqu’à 6 mois (inclus) après l’accouchement et y intégrer une sensibilisation à la santé bucco-dentaire future de l’enfant
  • Un seul EBD par patiente durant sa maternité

Nouveauté :

  • EBD + Soin consécutif  = ​si le soin consécutif est un détartrage, il est possible de facturer en plus l’acte application de vernis fluoré sur les deux arcades dentaires (HBLD045)

A partir du 01/04/2025 des nouvelles règles s’appliquent à l’examen bucco-dentaire (EBD) :

  • Annualisation de l’EBD pour les 3 à 24 ans à chaque anniversaire des patients (et non plus tous les 3 ans)​
  • Dématérialisation de l’invitation (maintien du courrier papier pour les 3, 6, 12 et 18 ans)​
  • Suppression du bon de prise en charge pour la facturation​
  • Co-financement AMO/AMC de l’EBD avec la mise en place du tiers payant partagé​
  • Saisie des données de l’EBD directement dans le logiciel (à partir de juillet 2025)

2. Tiers payant mutuelle EBD et soins de suite 

A partir du 1er avril 2025, obligation de pratiques le tiers payant AMO + AMC, sur les EBD et les soins consécutifs et complémentaires réalisés dans les 6 mois.

Pour pouvoir réaliser du tiers payant avec les mutuelles il faut être conventionné. Pour simplifier cette procédure un portail Inter AMC est à votre disposition. Vous pouvez vous inscrire directement en ligne grâce à votre carte CPS, dès que la plateforme sera ouverte.

L’objectif : vous conventionner en une seule démarche depuis ce portail à 99,9% des mutuelles.

 

Vous souhaitez en savoir plus ?

Ça tombe bien, nous venons à votre rencontre pendant 1 mois dans 13 villes de France.

Nous présenterons les évolutions réglementaires de 2025 et notamment nous parlerons du tiers payant mutuelle lié à l’EBD. A travers une démonstration logicielle, vous pourrez voir comment cela est intégré avec votre logiciel.

Réservez votre place dès à présent !

 Courant 2025 

Ordonnance numérique

L’ordonnance numérique permet de dématérialiser le circuit de la prescription entre les chirurgiens-dentistes et les professionnels de santé exécutant la prescription (pharmaciens, infirmiers, etc.) afin de favoriser la coordination des soins. Elle permet également aux patients de retrouver leurs ordonnances au format numérique, grâce à l’alimentation automatique du Dossier Médical Partagé (DMP) à partir du logiciel métier du cabinet dentaire.

Comment ça fonctionne ?

Rédigées à partir du logiciel d’aide à la prescription, les données de la prescription sont automatiquement déversées dans une base de données sécurisée par l’Assurance Maladie, qui permet au pharmacien de délivrer les produits de santé.

En parallèle, le service permet d’éditer une ordonnance sur support papier contenant toutes les données habituelles, auxquelles s’ajoutent :

  • un QR code véhiculant un numéro unique de prescription ;
  • des mentions légales d’information du patient.

Le professionnel de santé exécutant la prescription peut ainsi scanner le QR code et récupérer directement l’ordonnance à partir du service en ligne dans son logiciel de gestion.

Les ordonnances, numériques ou non, continuent d’être remises aux patients sous le format papier afin qu’ils puissent les présenter à leur pharmacien.

Le patient reste bien sûr libre de se rendre dans la pharmacie de son choix. Si celle-ci n’est pas encore équipée pour lire l’ordonnance numérique, l’ordonnance est traitée comme une ordonnance papier classique.

Evolutions conventionnelles futures
  • 2026 :
    • La zircone sur molaire et le bridge de base zircone intègrent le panier RAC0
    • De nouveaux actes d’odontologie pédiatrique seront pris en charge
  • 2026 à 2028 : La prise en charge et les plafonds de l’inlay-core diminuent progressivement
  • 2027 : La pulpotomie sera réévaluée de 50% sur les dents temporaires
  • jusqu’en 2028 : Alignement des tarifs du panier C2S au niveau du panier RAC0

Actualités des cabinets dentaires & digitales

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