« Dis Julie, quelle alternative
thérapeutique puis-je proposer à mon patient ? »

LA PUBLICATION DE L’AVENANT 3 DU DEVIS RÉGLEMENTAIRE 2020 EST REPORTÉE (23 janvier 2020) !

Pour rappel, l’avenant 3 concernant le nouveau devis réglementaire n’a pas été publié à temps pour une application au 1er janvier 2020.

Suite à un accord donné par l’UNOCAM et l’UNCAM, les 2 devis (A314 et le nouveau incluant les paniers de soins) peuvent être utilisés depuis le 1er janvier 2020 et jusqu’à la parution au Journal Officiel. (Date évoquée par les syndicats : mi-janvier.)

Les revalorisations, plafonds et paniers prévus par la convention sont déjà publiés et s’appliquent depuis le 1er janvier 2020.

L’avenant n°3 du devis dentaire a été signé le 25 novembre 2019. Dès 2020, « dans l’hypothèse où le praticien proposerait au patient un ou des actes avec un reste à charge (après paiement de la complémentaire), le praticien s’engage à proposer une alternative sans reste à charge ou à défaut avec un reste à charge maitrisé chaque fois qu’une alternative thérapeutique existe ».

Retrouvez ici le PDF du tableau d’aide au remplissage de la partie alternatives du devis dentaire proposé par l’Assurance Maladie.

Rassurez-vous, pas besoin de connaître ce tableau par cœur, votre logiciel métier intègre automatiquement ces alternatives.
(Cf. ci dessous comment faire avec Julie)

Découvrez l’article complet de l’Assurance Maladie >

Ne tremblez pas, Julie est là !

Votre logiciel métier génère pour vous l’information alternative que vous devez transmettre à vos patients. Comment ? Grâce à un véritable assistant dédié !

En clair, à quoi ressemble le nouveau devis conventionnel ?

L’avenant prévoit l’utilisation d’un modèle unique de devis. Ceci est une obligation qui s’impose à tous les chirurgiens-dentistes dès le 1er janvier 2020. Composé de deux pages, ce nouveau devis a pour objectif de délivrer une information claire et transparente aux patients en amont de leur choix de traitement.

La première page est strictement réservée à l’administratif. Outre les informations d’identification du praticien et du patient, se trouve une brève description du devis. La durée de sa validité est ainsi mentionnée. Vous pouvez définir votre date de validité personnelle mais le devis doit tenir compte de la réglementation, la limite étant la fin de l’année en cours.

Un autre cadre est réservé à la traçabilité de la prothèse. Si votre devis comporte plusieurs prothèses, leur origine peut être différente. Ce paragraphe est une synthèse pour informer globalement le patient avant la réalisation du traitement.

Le dernier élément est une légende explicative dans laquelle les normes et les matériaux sont mis à jour et les paniers de soins présentés pour faciliter la lecture du devis par le patient.

RAPPEL DES CHANGEMENTS AU 01/01/2020

  • Mise en place des paniers de soins : 

A partir du 1er janvier 2020, le remboursement de certains actes dentaires sera intégral grâce à la mise en place de paniers de soins comportant des plafonds de tarifs préalablement définis.

 Panier « 100 % santé » : les actes facturés par le chirurgien-dentiste sont plafonnés et sans reste à charge pour l’assuré couvert par une complémentaire santé responsable.

Panier « modéré » : les actes facturés par le chirurgien-dentiste sont uniquement plafonnés, un reste à charge peut subsister après intervention de la complémentaire santé, mais «modéré » du fait des plafonds fixés.

Panier « libre » : les actes facturés par le chirurgien-dentiste restent libres. Le reste à charge du patient après intervention de la complémentaire peut donc être sensiblement plus important.

  • Changements tarifaires

Téléchargez le fichier récapitulatif des changements tarifaires au 01/01/2020.

Découvrez en vidéo comment appliquer
le nouveau devis réglementaire
2020 dans Julie ?

Voir la conférence en ligne sur les évolutions de la convention au 01/01/2020

Les pages suivantes sont, elles, dédiées au plan de traitement conseillé au patient (encadré rouge) et à l’alternative thérapeutique (encadré bleu). Le plan de traitement comporte tous les actes nécessaires à la réhabilitation de la dent ou de la bouche. Chaque acte est accompagné d’un numéro de traitement (1). Cette numérotation est reportée en face de l’alternative thérapeutique correspondante. À défaut d’acte équivalent dans le panier 100% Santé, c’est un acte équivalent du panier RAC modéré qui doit être proposé. Dans tous les cas, il doit être possible d’indiquer sur le devis si l’acte est ou non pratiqué par le praticien (12).

Chaque acte du plan de traitement est également renseigné par la localisation ou le n° de dent (2), le type d’acte (3), la nature de l’acte (4), le matériau utilisé (5), le panier de soin auquel il appartient (6).

La colonne suivante précise l’honoraire limite de facturation (7), à savoir le plafond conventionnel pour les actes du panier 100% Santé et modéré. Pour les actes du panier libre ainsi que les actes non remboursés, la mention « aucun » sera inscrite.

La grande nouveauté de ce devis 2020 est la colonne 8 (8). Finie la distinction entre vos honoraires et le prix du dispositif médical ! Dans cette nouvelle version, seuls vos honoraires par acte sont mentionnés. Les prix des dispositifs médicaux étant compris dedans. Enfin, les trois dernières colonnes détaillent la base (9), le montant remboursé (10) et le montant non remboursé par l’AMO (11). Ces mêmes informations apparaîtront pour chaque alternative thérapeutique proposée. La correspondance se fait par type d’acte uniquement.

Et votre logiciel dans tout ça, il fait quoi pour vous ?

Tout ou du moins tout ce qu’il est capable de faire à votre place ! Le logiciel est pré paramétré pour fournir les informations alternatives thérapeutiques sans reste à charge ou reste à charge modéré pour toutes les situations dès le 1er janvier 2020.

 

Lorsque que vous établissez votre devis et que vous le visualisez, vous découvrez les couleurs des paniers de soins auxquels appartiennent les actes. Si votre devis comporte des actes du panier libre (jaune), une information alternative sera automatiquement proposée pour ceux-ci.

Imprimez votre devis en cliquant sur Imprimer. Une nouvelle fenêtre s’ouvre, sélectionnez votre proposition et cliquez à nouveau sur Imprimer.

Sélectionnez le devis souhaité et cliquez à nouveau sur Imprimer.

Votre devis est généré et s’ouvre. Il est intégralement rempli. Le logiciel a automatiquement fourni une information alternative pour chacun des actes du panier libre. Dès l’installation de votre mise à jour, vous pouvez respecter la réglementation sans rien paramétrer.

Toutefois, l’information alternative du devis peut se personnaliser à partir de ce bouton :

La fenêtre suivante s’ouvre :

Le logiciel indique les actes présents en fonction du contenu du devis et leur alternative sélectionnée. En sélectionnant un des actes, le logiciel indique les alternatives possibles par situation.

Dans l’exemple illustré, l’acte sélectionné est une couronne céramo-céramique sur une incisive (1). Cet acte appartient au panier libre.

L’assistant propose 4 propositions alternatives thérapeutiques possibles (2). A vous de choisir celle que vous désirez pour les devis générés ultérieurement. Vous pouvez préciser si vous pratiquez l’acte en cochant ou en décochant la case « Non pratiquée ». Si vous le préférez, vous pouvez aussi modifier l’information alternative thérapeutique au cas par cas.

« Dis Julie, je voulais juste te remercier ! »

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