Les paniers de soins

Qu’est-ce qu’un panier de soins ?

Il s’agit d’un ensemble de prestations de soins et d’équipements identifiés liés aux prothèses dentaires bénéficiant de plafonnements tarifaires ou non et des prises en charges spécifiques selon le panier auquel il appartient.

Depuis le 1^er janvier 2020, trois paniers de soins sont proposés dans le dentaire.

Découvrez les changements de la convention dentaire au 01/01/2020.

Comment fonctionnent les paniers de soins ?

Ce panier regroupe les actes dont les tarifs sont plafonnés et sans reste à charge pour l’assuré couvert par une complémentaire santé responsable.

Le patient n’aura donc rien à régler de sa poche.

Attention, le Tiers-Payant n’est pas obligatoire, le patient peut être amené à avancer les frais.

Les tarifs proposés dans le panier reste à charge 0 dépendent du type de matériau utilisé – métallique ou céramique- et de la position de la dent (incisive, canine, prémolaire, molaire).

Le zéro reste à charge sera mis en place en deux temps : en 2020 pour les couronnes et les bridges et en 2021 pour les prothèses amovibles en résine*.

* Source : dossier de presse Ameli sur l’accord dentaire.

Ce panier regroupe les actes dont les tarifs sont uniquement plafonnés. Un reste à charge peut subsister après intervention de la complémentaire santé, mais il sera « modéré » du fait des plafonds fixés.

Le patient a un reste à charge à régler modéré ou dit « maîtrisé ».

Les tarifs proposés dans le panier reste à charge modéré dépendent du type de matériau utilisé et de la position de la dent (incisive, canine, prémolaire, molaire).

Dédiés aux techniques et matériaux sophistiqués, les actes de ce panier restent libres et ne sont pas soumis aux plafonnements de tarifs. Le reste à charge du patient après intervention de la complémentaire peut donc être sensiblement plus important.

Depuis le 1^er janvier 2020, dans le cas où vous proposez à votre patient un ou des actes prothétiques avec un reste à charge (après paiement de la complémentaire), vous devez systématiquement lui présenter une alternative sans reste à charge ou, à défaut, avec un reste à charge maîtrise chaque fois qu’une alternative thérapeutique existe.

Pour que vos patients puissent bénéficier du « reste à charge zéro » et avoir la certitude d’une prise en charge intégrale après le remboursement de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé, il est indispensable qu’ils aient souscrit un contrat d’assurance complémentaire dit « responsable »**.

(**) cas le plus fréquent : > 95 % des contrats. Les patients ne disposant pas d’une assurance complémentaire ou ayant souscrit une assurance complémentaire dite « non responsable » peuvent avoir un reste à charge (cela dépend du type de contrat).