La convention dentaire

Quels changements au 1er janvier 2022 ?

 #1  LES REVALORISATIONS TARIFAIRES

Code CCAM
Libellé CCAM
Tarifs applicables
jusqu'au 31/12/2021
Tarifs applicables à partir du 01/01/2022
HBMD058


Restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 
27,60 €

29,30 €

HBMD050

Restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire 
46,50 €

50,00 €

HBMD054
Restauration d’une dent d’un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire63,60 €65,50 €

HBMD044


Restauration d'une dent d’un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire63,60 €

65,50€

HBMD053

Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire 
27,60 €29,30 €
HBMD049


Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire
46,50 €50,00 €
HBMD038

Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire 
63,60 €65,50 €
HBLD734

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique sur molaires
107,50 €
120,00 €
HBLD403
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramocéramique 
107,50 €120,00 €

 #2  LES PLAFONNEMENTS TARIFAIRES

Code CCAM
Libellé CCAM
Panier de soin
Plafonnements au 01/01/2022
HBLD046
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaireà châssis métalliqueRAC Modéré3600 €
HBLD047Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaireà châssis métallique
RAC Modéré
1600 €
HBLD048

Pose d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résineet d’une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à châssis métalliqueRAC Modéré
2800 €

Pose d’une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant X dents

Code CCAM
HBLD131
HBLD332
HBLD452HBLD474HBLD075HBLD470HBLD435HBLD079HBLD203HBLD112HBLD308
Nombre de dents
1 à 345678910111213
Panier de soinRAC ModéréRAC Modéré
RAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC Modéré
Plafond au 01/01/20221 100 €1 200 €1 240 €1 281 €1 315 €1 365 €1 400 €1 430 €1 450 €1 500 €1 520 €

Supplément pour pose de X dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique

Code CCAM
YYYY159
YYYY329
YYYY258YYYY259YYYY440YYYY447YYYY142YYYY158YYYY476YYYY079YYYY184YYYY284YYYY236YYYY353
Nombre de dents
1 234567891011121314
Panier de soinRAC ModéréRAC Modéré
RAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC Modéré
Plafond au 01/01/2022100 €200 €300 €392 €470 €540 €635 €702 €750 €810 €840 €860 €880 €900 €

Réparation d’une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage d’X élément

Code CCAM
HBMD008
HBMD002
HBMD488
HBMD469HBMD110HBMD349HBMD386HBMD339HBMD459HBMD438HBMD481HBMD449HBMD312HBMD289HBMD400
Nombre de dents
SANS1 234567891011121314
Panier de soinRAC ModéréRAC ModéréRAC Modéré
RAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC Modéré
Plafond au 01/01/2022120,81 €145 €184 €225 €250 €280 €300 €325 €350 €375 €400 €420 €430 €440 €450 €

Adjonction ou changement de X éléments soudés d’une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique

Code CCAM
HBMD249
HBMD292
HBMD188HBMD432HBMD283HBMD439HBMD425HBMD444HBMD485HBMD410HBMD429HBMD281HBMD200HBMD298
Nombre de dents
1 234567891011121314
Panier de soinRAC ModéréRAC Modéré
RAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC ModéréRAC Modéré
Plafond au 01/01/2022150 €210 €290€350 €417 €456 €500 €550 €600 €650 €700 €750 €800 €875 €
Les perspectives réglementaires
  • La télémédecine au menu des négociations conventionnelles

La crise sanitaire de cette année a fait décoller tous les chiffres liés à la télémédecine. Pour les chirurgiens-dentistes, la question de la télémédecine bucco-dentaire a été largement abordée en 2020 alors que cette pratique avait du mal à être reconnue ces 5 dernières années. Un premier groupe de travail relatif à la télémédecine dentaire, a eu lieu le vendredi 9 mars 2019. Des négociations sont actuellement en cours avec l’Assurance Maladie pour une prise en charge des actes de téléconsultation.

  • La prévention en pleine expansion

Ce volet de la convention tend à se développer encore largement même si pour le moment nous disposons de très peu d’informations.

 

  • Le Tiers payant intégral

La généralisation du tiers payant, au cœur des réunions du comité de suivi du 100% Santé, semble se préciser très fortement.

Les rappels utiles

Les trois paniers de soins :

Panier 100 % Santé
→ La totalité des honoraires est prise en charge par l’AMO et l’AMC.

→ Les honoraires sont plafonnés.

Panier Reste à charge modéré
→ Une partie des honoraires est prise en charge par l’AMO et l’AMC et le reste à charge du patient est dit « maîtrisé » par l’application de tarifs plafonnés.

Panier libre
→ Dédiés aux techniques et matériaux sophistiqués, les actes de ce panier ne sont pas soumis aux plafonnements de tarifs.


Pour bien comprendre le fonctionnement des paniers de soins, lisez notre article dédié.

De la saisie des actes à la génération de votre devis, votre logiciel vous indique grâce à code couleur l’appartenance du panier de soins des actes à chaque étape. Vous n’avez pas à vous soucier des tarifs et des prises en charge spécifiques à chacun puisque elles sont gérées automatiquement par votre logiciel.

Le devis conventionnel :

L’avenant n°3 du devis dentaire a été signé le 25 novembre 2019. Dès 2020, « dans l’hypothèse où le praticien proposerait au patient un ou des actes avec un reste à charge (après paiement de la complémentaire), le praticien s’engage à proposer une alternative sans reste à charge ou à défaut avec un reste à charge maîtrisé chaque fois qu’une alternative thérapeutique existe ».

L’avenant 3 de la convention dentaire a été publié au Journal Officiel du 7 février 2020.

Le nouveau devis réglementaire 2020 est alors entré officiellement en vigueur.

Votre logiciel métier génère automatiquement pour vous l’information alternative que vous devez transmettre à vos patients.

Comment ? Grâce à un véritable assistant dédié !
Pour tout savoir sur le nouveau devis réglementaire et son application dans Julie, consultez sans plus tarder notre article complet.

L’astuce Julie : Découvrez comment insérer une observation complémentaire des actes dans vos devis.

Comment appliquer le devis réglementaire 2020 dans Julie ?

Retrouvez le récapitulatif des changements tarifaires sur les actes prothétiques et les bridges pour les patients CSS en téléchargeant le PDF.

ATTENTION : Pour actualiser les tarifs de votre logiciel, il est important d’avoir une version à jour.

La convention et ses annexes
Les solutions Julie adaptées à la convention dentaire

ÉVOLUTION DE L’ASSISTANT DE SAISIE DES ACTES CCAM

Une nouvelle saisie d’actes vous permettra de coter efficacement vos plans de traitement. Sans vous soucier du code CCAM, choisissez simplement la localisation dentaire et le matériau utilisé, le logiciel affiche l’acte selon les règles d’application et la nomenclature CCAM.

UN ASSISTANT POUR VOS DEVIS

Le logiciel est pré-paramétré pour générer automatiquement les informations alternatives thérapeutiques sans reste à charge ou reste à charge modéré. Vous n’avez qu’à élaborer votre plan de traitement et votre logiciel se charge du reste.

CRÉATION DE FAVORIS POUR VOS PLANS DE TRAITEMENT

En quelques clics, enregistrez vos plans de traitement types. Optimisez la gestion de votre activité en réutilisant vos cotations types.

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