Les EBD sont revalorisés à partir du 1er avril 2025. A ce titre, de nouveaux codes NGAP créés et mis à jour dans votre paramétrage d’acte et seront automatiquement utilisés lors de la saisis d’acte. Les anciens codes (BDC, BR2, BR4,etc.) ne doivent être utilisés que pour des examens réalisés avant le 1er avril 2025 (si vous ne les avez pas encore facturés).

Les nouveaux codes s’appliqueront automatiquement lors de la saisie dans votre assistant de saisie d’acte.

Spécialités concernées :

18 : Stomatologie

19 : Chirurgien-dentiste

36 : Chirurgien-dentiste spécialité O.D.F

44 : Chirurgie maxillo-faciale

45 : Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie

53 : Chirurgien-dentiste spécialité C.O.

54 : Chirurgien-dentiste spécialité M.B.D

69 : Chirurgie orale

Les patients âgés de 3 à 24 ans bénéficient dorénavant d’un examen bucco-dentaire par an (année civile).

J’ai réalisé un examen bucco-dentaire le 15 décembre 2025 pour un patient, je pourrais réaliser de nouveau un EBD à partir du 1er Janvier 2026 pour ce même patient.

Vidéo : Examens bucco-dentaires : ce qui change à compter d’avril 2025 | ameli.fr | Chirurgien-dentiste

NON : un EBD par an

La date d’exécution de l’acte est l’autorité.

L’examen est envoyé avec un code BDC avec une prise en charge 100% AMO et les soins passent à 60% AMO 40%AMC avec l’obligation de pratiquer le tiers payant.

Non, la part AMO reste à 90%, la part AMC reste à 10%

Un par an et le patient est éligible pour l’année à partir du 1er janvier au 31 décembre.

Sauf dans le cas d’une femme enceinte qui peut bénéficier de 2 EBD : un dans le cadre des 3-24 ans + un dans le cadre de la maternité.

La facturation d’un examen de prévention bucco-dentaire est conditionnée à la saisie des données de santé orale dans amelipro par la règlementation.
Un téléservice sera intégré dans votre logiciel pour réaliser la saisie du compte rendu de façon plus simple lorsque celui-ci sera finalisé par la SESAM-Vitale.

A noter : Le renseignement de ce compte rendu est la seule information consultable et visible par tous les praticiens permettant de savoir si un EBD a déjà été réalisé.

Vidéo : Évolution de l’EBD en avril 2025 : de nouveaux outils pour accompagner les chirurgiens-dentistes | ameli.fr | Chirurgien-dentiste

Oui, une communication encourageant les bénéficiaires à effectuer leur EBD seront envoyées par email sauf à certains âges clés (3,6,12,18 ans) où le courrier papier sera maintenu.

Non, le principe de l’EBD est l’éligibilité du patient sur l’année civile. Le chirurgien-dentiste effectue un EBD en cas de visite du patient si, bien évidemment, il ne se présente pas pour un soin particulier et que cet EBD n’a pas déjà été réalisé pour le patient.

Le bon de prise en charge EBD est supprimé et le patient est éligible pour d’un EBD par an (année civile). Tant que le patient est éligible, vous pouvez pratiquer la séance d’EBD et le facturer.

A noter : la consultation sur amelipro du compte rendu des précédents examen est la seule information consultable et visible par tous les praticiens permettant de savoir si un EBD a déjà été réalisé.

Les soins consécutifs (listés en annexe XI de la convention) sont à réaliser dans les 6 mois après l’EBD afin que le patient bénéficie d’une dispense d’avance de frais.

Non, votre logiciel vérifie la date de l’EBD et applique la réglementation uniquement dans la limite des 6 mois, conformément aux règles en vigueur. Toutefois, vous pouvez toujours appliquer le tiers payant mutuelle sur ces soins si vous le souhaitez, mais cela devra se faire manuellement.

Pendant la séance de l’EBD, vous ne pourrez réaliser qu’UN SEUL soin complémentaire à l’EBD (un seul code), listé dans l’annexe XI de la convention.

Néanmoins, si le soin que vous réalisez est un détartrage, vous pourrez ajouter un troisième code qu’est la pose de vernis fluoré.

Si l’enfant a besoin d’autres soins, il sera nécessaire de lui proposer un autre rendez-vous dans les 6 mois après l’EBD.

Accepté actuellement par les caisses, nous n’avons pas d’information claire sur le fait que ce cas soit rejeté à partir du 1er avril et la CNAM nous a indiqué que cela ne devrait pas être le cas.

Non. Le fait de réaliser des soins par un autre praticien sort du cadre des soins consécutifs d’après la SESAM-Vitale.

Si les soins consécutifs sont réalisés par un autre praticien que celui qui a réaliser l’examen bucco-dentaire, nous sortons du cadre de l’examen bucco-dentaire et des obligations liées à celui-ci. Le tiers payant AMO et AMC n’est donc plus obligatoire.

Le seul moyen mis à votre disposition pour consulter l’historique des examens bucco-dentaires réalisés pour un patient est le site amelipro, rubrique ”examen bucco-dentaire”.

Attention : l’information proposée par amelipro pour  l’examen bucco-dentaire en ligne correspond à l’historique des comptes rendus renseignés par les praticiens. En cas de non remplissage par le praticien, l’information est donc indisponible et il est impossible de déterminer la facturation d’un précédent EBD pour l’année en cours.

Précédemment, les EBD et les soins de suite étaient pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

Dorénavant, pour les patients disposant d’une mutuelle, l’EBD et les soins réalisés dans les 6 mois sont pris en charge à 60% par l’AMO et 40% par l’AMC en tiers payant et sans avance de frais (90%-10% taux Alsace-Moselle).

Pour les patients qui ne bénéficient pas d’une mutuelle, l’EBD et les soins réalisés dans les 6 mois sont pris en charge 100% par l’AMO.

Pour les patients disposants d’une mutuelle mais n’étant pas dans la capacité de vous présenter leur attestation mutuelle valide le jour de la séance de soins, ou si le praticien est dans l’incapacité de pratiquer le tiers payant (problème technique, etc.), l’EBD ne peut pas être facturé car il est règlementairement obligatoire de pratique une dispense d’avance de frais intégrale.

Pour les patients 100% AMO (C2S, AME, autres), la prise en charge reste en 100% AMO.

Votre logiciel vous accompagne !

Lors de la création des feuilles de soins votre logiciel vous rappelle l’obligation de pratiquer le tiers payant mutuelle sur la partie complémentaire lorsque la fiche du patient n’a pas de droit mutuelle à jour. Si vous êtes dans l’impossibilité de renseigner des informations mutuelle, vous devez appliquer les règles ci dessus.

Attention : La CNAM nous a précisé le mercredi 02/04/2025 que l’EBD doit obligatoirement être réalisé en tiers-payant intégral. En d’autres termes, si vous n’êtes pas en capacité de réaliser le tiers payant AMO + AMC (si le patient oublie son attestation par exemple) vous sortez du cadre règlementaire EBD.

Pour pratiquer le tiers payant sur la partie AMC, il est indispensable de se conventionner avec les mutuelles. En effet, le conventionnement permet, entre autre, de faire en sorte que la mutuelle vous connaisse et qu’elle ait votre RIB pour effectuer des virements.

Pour vous conventionner, nous vous conseillons de le faire via la plateforme de l’association Inter AMC. Cela permet un conventionnement unique à 99% des mutuelles existantes (source Inter AMC). Vous éviterez ainsi de devoir contacter chaque mutuelle afin de vous conventionner avec elle une par une.

VIDEO :  Inscription avec ma carte CPS – YouTube

Pour une contractualisation immédiate : munissez-vous de votre carte CPS ! 

1. Insérez la carte CPS dans le lecteur.
2. Cliquez sur « Je contractualise » puis « J’ai inséré ma carte CPS »
3. Saisissez vos informations professionnelles et de contact
4. Saisissez vos coordonnées bancaires
5. Validez le récapitulatif des données renseignées
6. Visualisez votre contrat de tiers payant AMC spécifique à l’EBD et signez-le électroniquement
7. Téléchargez votre contrat de tiers payant AMC spécifique à l’EBD signé

Si vous ne disposez pas de votre carte CPS, vous pouvez tout de même contractualiser spécifiquement pour l’EBD les soins complémentaires / consécutifs.

Il vous faudra fournir des éléments supplémentaires (feuille de soins barrée ou attestation CPAM comportant nom, prénom et n° de facturation, adresse de votre boîte à lettre SESAM-Vitale, RIB) que vous transmettrez à l’inter AMC par mail avec le contrat spécifique à l’EBD signé, afin de valider votre inscription.

NB : Lors de votre contractualisation sur le portail Inter AMC, il vous est demandé votre adresse de boîte aux lettres SESAM-Vitale qui correspond à votre email de télétransmission (FSE et DRE). Pour la connaître, rendez-vous dans le menu de votre logiciel “Télétransmissions” > “Fichiers” > “Paramètres” > puis onglet  “Internet” et enfin, cliquez sur le bouton “Paramétrer”.

Le point de contact centralisé de l‘inter AMC est accessible par courriel ou téléphone :

• infops@pcc.tpcomplementaire.fr
• 0 806 800 206 (numéro non surtaxé)
  du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10h à 12h et de 14h à 17h

Une FAQ est disponible sur le site Portail inter AMC. – J’y vais

Si le logiciel ne trouve pas la convention permettant de pratiquer du tiers payant avec la mutuelle, il faut :

1. En cas de conventionnement direct avec la mutuelle : contacter directement la mutuelle avec laquelle vous vous êtes conventionné afin de récupérer les tables de conventions. Une fois ces tables récupérées, les communiquer à JULIE.
2. En cas de conventionnement avec Inter AMC : contacter directement Inter AMC pour les informer que la mutuelle n’est pas référencée.

Le point de contact centralisé de l‘inter AMC est accessible par courriel ou téléphone :

• infops@pcc.tpcomplementaire.fr
• 0 806 800 206 (numéro non surtaxé)
  du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10h à 12h et de 14h à 17h

Pour lire le code datamatrix présent sur une attestation il est indispensable d’être équipé d’un lecteur datamatrix, plus communément appelé ”douchette”. Ces douchettes se présentent sous différentes formes et peuvent lire plusieurs types de format : code barre, Qr Code, Datamatrix, etc. Nous vous conseillons de faire l’acquisition d’un modèle permettant de lire tous les formats qui seront de plus en plus utilisés en cabinet pour l’application carte Vitale, l’attestation mutuelle et bientôt l’ordonnance numérique.

Pour cela nous avons réalisé plusieurs tests et vous trouverez les lecteurs fonctionnels ci-dessous :

Oui, le modèle que nous préconisons peut lire les codes sur les attestations papiers et digitales.

Les lecteurs douchette Kapelse Kap eCV, NETUM C750, Liteo 2D, etc. sont configurés par défaut en HID CLAVIER, il faut donc regarder dans le gestionnaire de périphérique qu’un ‘’clavier’’ est branché sur le poste. 

Exemple ci-dessous avec le Kapelse Kap eCV : 

Lecteur débranché	Lecteur branché

Une fois branché il ne reste plus qu’à tester dans JULIE la lecture d’une APCV ou d’une attestation mutuelle

Les douchettes sont, la plupart du temps, livrées avec un mode ”HID” activé. Elles fonctionnent donc comme un clavier :

1. Je présente l’attestation devant mon lecteur
2. Le lecteur reconnait le code datamatrix et bipe l’attestation
3. Le texte contenu dans le code datamatrix est saisi dans la fenêtre ouverte à l’écran.

Ce mode peut causer des comportements étranges à l’utilisation : si vous bipez dans une fenêtre différente de celle prévue à cet effet, c’est comme si vous tapiez n’importe quoi sur votre clavier et cela peut saisir du texte dans une fenêtre ouverte, lancer des raccourcis clavier, fermer votre logiciel ou en ouvrir un autre, etc. Il faut donc absolument biper le code datamatrix dans la fenêtre dédiée.

Si êtes déjà utilisateur de l’application carte Vitale, sachez que la douchette est déjà fonctionnelle.

Néanmoins, pour tester que votre lecteur fonctionne bien, vous avez deux solutions :

1. Tester dans Julie
2. Tester en dehors de Julie

A. Tester le lecteur de code barre dans Julie

Si vous avez une attestation mutuelle entre vos mains, alors vous pouvez la lire directement dans Julie.

1. Cliquez sur le bouton présent sur l’écran principal
2. Quand la fenêtre ci-contre est ouverte, présentez l’attestation mutuelle
3. Si la lecture fonctionne, Julie vous affiche la liste des mutuelles correspondantes aux informations présentes sur l’attestation. Il ne vous reste qu’à sélectionner la bonne et cliquez sur ”Enregistrer”. 3bis. Si rien ne se passe, c’est que votre douchette est mal configurée.
4. Après avoir sélectionné la mutuelle, un message vous informe que l’enregistrement s’est bien passé.

B. Tester le lecteur code barre en dehors de Julie

Si cela ne fonctionne pas dans Julie, il est indispensable de tester votre lecteur douchette en dehors de Julie. Pour cela, ouvrez un bloc note sur votre PC (ou un document vierge word) et bipez le QR code d’une attestation mutuelle. Le résultat attendu est celui-ci :

Exemple :

Lorsque vous bipez un QR Code ou un code datamatrix, votre douchette lit le code, le transforme en texte et le saisit au clavier à votre place. Si des caractères étranges apparaissent, 9 fois sur 10 il s’agit d’un problème de configuration de la douchette qui est en version clavier US (QWERTY) et non FR (AZERTY). Il vous suffit donc de parcourir la documentation livrée avec votre douchette afin de trouver le code barre à biper permettant d’activer le clavier FR. Une dois que cela est fait, essayer à nouveau de lire le code datamatrix de la mutuelle pour visualiser la différence.

Si vous constatez que rien n’apparait, il est fort probable que votre douchette possède plusieurs mode de communication avec l’ordinateur mais un seul peut être utilisé à la fois. Par exemple, la douchette peut être livrée et configurée en USB Filaire et vous l’avez peut être connectée en Bluetooth ou USB sans fil. Il est donc indispensable de vous munir de la documentation de la douchette afin de trouver le code barre à biper correspondant au mode de communication que vous souhaitez utiliser. Une fois le code barre trouvé, bipez le et cela activera un paramètre DANS LA DOUCHETTE.

Le lecteur code 2D est un périphérique connecté à un seul ordinateur, il est recommandé de connecter un lecteur de code 2D par poste susceptible d’en avoir l’usage en fonction de la configuration du cabinet.

Vous devez renseigner le N°AMC, le type de convention et le critère secondaire.

Lorsque que vous lissez une attestation mutuelle, Julie recherche dans la table de convention les coordonnées de la mutuelle. Si Julie ne donne aucun résultat c’est que la convention n’est pas référencée, il n’est donc pas possible de faire du tiers payant avec cette mutuelle.

Solutions :  

• Annoncer que le tiers payant n’est pas possible avec cette mutuelle 

• Lors de la création de la FSE dire de répondre ‘’non’’ au message ‘’le patient a-t-il son attestation mutuelle ?’’ 

• Le patient devra régler la part mutuelle 

• Une mise à jour des tables de convention sera effectuée automatiquement par JULIE, dès que l’association Inter AMC les transmet, il n’est donc pas impossible que dans les semaines/mois à venir la mutuelle apparaisse. 

Si ce message apparait :

“Erreur mutuelle ou complémentaire : aucune convention trouvée. Vérifiez le triplet : numéro AMC, type de convention et critère secondaire”

Voici la solution :

Sans table de convention il n’est pas possible de faire de DRE pour la mutuelle. Il faut donc supprimer les données de l’attestation dans la fiche du patient.

Les tables de conventions sont fournies par Inter AMC et nous les tenons à jour dans votre logiciel via notre système de mise à jour silencieux de façon hebdomadaire. 

Le code datamatrix est normé. Malheureusement il arrive que la mutuelle ait apposé un code datamatrix ne répondant pas à la norme. Dans cette situation le message ci-dessous apparaît : 

Solution : Saisir les informations de la mutuelle à la main 

1. Cliquez sur ‘’Modifier les informations de la mutuelle’’ 

2. Saisir a minima le numéro AMC  

3. Saisir le type de convention et CSR si présent sur l’attestation du patient 

Certaines mutuelles contiennent plusieurs types de convention. Lors de la lecture du code datamatrix, Julie vous affiche les conventions compatibles avec le dentaire. Il n’est pas possible de choisir la ‘’bonne convention’’ automatiquement. 

Ci-dessous nous pouvons voir deux conventions possibles : 

• SP-Santé-Pharma/SP santé 

• OC – Organisme d’assurance maladie complémentaire 

Solution : sélectionner la convention correspondant aux soins dentaires. 

Pour cela, munissez-vous de l’attestation et cherchez la référence correspondant aux soins dentaires : (ici : DESO) 

De l’autre côté de l’attestation, cherchez la colonne correspondante : ici nous pouvons voir que le type de convention à sélectionner est ‘’SP’’ 

Lorsque vous bipez un code datamatrix ou que vous saisissez les informations (N°AMC, Type convention, CSR), Julie recherche dans les tables de conventions mutuelles, les mutuelles correspondantes.  

Exemple ci-dessous avec Almerys :

Solution : Si plusieurs conventions sont affichées, il vous suffit de prendre celle qui correspond au nom de la mutuelle du patient. Cela n’aura d’incidence QUE sur le libellé de la mutuelle présent dans la fiche du patient. Les feuilles de soins, elles seront envoyées au bon organisme. 

Absolument, la base de l’assurance maladie est alimentée par tous les logiciels agréés pour le service en ligne EBDi