A partir du 01/04/2025 des nouvelles règles s’appliquent à l’examen bucco-dentaire (EBD) :

• L’EBD est revalorisé de 10 euros : création de nouveaux codes. Les anciens codes peuvent être saisis pour les EBD réalisés avant le 1er avril. Ils sont déjà dans votre logiciel et s’appliqueront automatiquement en fonction de la date d’exécution des soins.

• Annualisation de l’EBD pour les patients 3 à 24 ans (et non plus tous les 3 ans), soit 1 EBD par an par année civile.
• Dématérialisation de l’invitation (maintien du courrier papier pour les 3, 6, 12 et 18 ans).
• Suppression du bon de prise en charge pour la facturation.
• Si le patient a une mutuelle, co-financement de l’EBD des soins consécutifs avec la mise en place du tiers payant partagé. Si le patient n’a pas de mutuelle, l’EBD et les soins sont 100% AMO comme aujourd’hui.
• Renseigner le compte rendu de l’examen sur Amelipro à partir du 1er avril 2025 et directement dans le logiciel Julie à partir de juillet 2025.

• Il est possible de facturer le même jour qu’un EBD, un soin consécutif.
• Il n’est toujours pas autorisé de facturer un EBD + une consultation à la même date.

• L’EBD des femmes enceintes peut être réalisé jusqu’à 6 mois (inclus) après l’accouchement afin d’y intégrer une sensibilisation à la santé bucco-dentaire future de l’enfant.
• Un seul EBD par patiente durant sa maternité. Une patiente de moins de 25 ans peut bénéficier d’un deuxième EBD (un EBD femme enceinte et un EBD 3-24ans).
• L’EBD maternité est facturable :
  • Du 1^er jour du 4^e mois de grossesse au dernier jour du 6^e mois après accouchement = cofinancement AMO et AMC avec obligation de tiers payant
  • A l’exception des EBD réalisés entre le 1^er jour du 6^e mois de grossesse et le 12^e jour après l’accouchement avec une prise en charge à 100% par l’AMO au titre de l’assurance maternité

• • EBD + Soin consécutif  + vernis fluoré = si le soin consécutif est un détartrage, il est possible de facturer en plus l’acte application de vernis fluoré sur les deux arcades dentaires (HBLD045).

   

  • Les soins doivent être réalisés dans les 6 mois après la l’EBD (soins listés en annexe XI de la convention)

   

  • La facturation d’un examen de prévention bucco-dentaire est conditionnée à la saisie des données de santé orale dans Amelipro. Un téléservice sera intégré dans votre logiciel pour réaliser la saisie du compte rendu de façon plus simple lorsque celui ci sera finalisé par la Sesam Vitale. Voici une vidéo explicative sur ameli.fr 

   

   

   

Vous pouvez effectuer les démarches de conventionnement auprès de chaque mutuelle OU à partir du 18 mars 2025, l’association Inter AMC vous met à disposition un service permettant de signer avec l’ensemble des complémentaires santé via un unique contrat spécifique à l’EBD et aux soins complémentaires et consécutifs.

Cette contractualisation gratuite se fait en ligne directement sur le portail de l’association Inter AMC, cliquez sur « Je contractualise ».  

Objectif : vous permettre de n’avoir qu’un contact pour toutes les mutuelles adhérentes afin de simplifier vos démarches et réclamations.

Focus sur la partie « Acquisition des informations AMC du patient »

Pour pratiquer le tiers payant sur la partie AMO (caisse) et la partie AMC (mutuelle) il est indispensable de lire les supports de droits nécessaires à la réalisation des feuilles de soins.

1. Droits AMO : Lire systématiquement la carte Vitale du patient à chaque rendez-vous (ou consulter le téléservice ADRi)
2. Droits AMC : Renseigner les informations de la mutuelle dans la fiche du patient grâce à son attestation

L’attestation mutuelle d’un patient peut vous être présentée sous le format papier ou dématérialisée (sur le smartphone du patient).

Les informations contenues dans l’attestation sont primordiales pour réaliser une feuille de soins en tiers payant mutuelle sans risquer de rejets. En effet, votre logiciel Julie aura besoin de connaitre :

• Le N°AMC (qui permet d’identifier une mutuelle)
• Le type de convention
• Le CSR : critère secondaire (ce critère n’existe pas pour toutes les mutuelles)

Certaines attestations sont incomplètes ou peu précises. Pour palier cela, il est devenu obligatoire pour les mutuelles de faire apparaître un code datamatrix sur l’attestation afin de simplifier sa lecture dans les logiciels médicaux. Ce code datamatrix contient plus d’informations que celles lisibles sur l’attestation. Cela permet aux logiciels, comme JULIE, de sélectionner et d’enregistrer automatiquement les bonnes informations dans la fiche du patient, diminuant ainsi les rejets de télétransmission.

Nous vous conseillons donc fortement de faire l’acquisition d’un matériel de lecture, sur internet ou auprès de votre informaticien.

Nous conseillons et préconisons l’utilisation des lecteurs ci-dessous, testés par les équipes Julie :

Julie