Nouvelles mesures conventionnelles pour les chirurgiens-dentistes :

Changements au 25 février 2024

Mise en ligne le 23 février 2024

Des changements significatifs interviennent dans le cadre de la convention dentaire 2023-2028 à partir du 25 février 2024. Ces mesures, destinées à améliorer la prise en charge des patients et à valoriser la profession de chirurgien-dentiste, marquent une évolution de plus dans la gestion des soins dentaires.

1. Évolution des conditions de prise en charge pour une «Génération sans carie»

Désormais, les patients âgés de 3 à 24 ans présentant un risque carieux élevé bénéficieront de la prise en charge de la pose de vernis fluoré, une extension notable par rapport à la tranche d’âge précédente de 6 à 10 ans.

L’examen bucco-dentaire pour les femmes enceintes sera prolongé jusqu’à 6 mois après l’accouchement, incluant une sensibilisation à la santé bucco-dentaire de l’enfant à naître.

Pour les jeunes de 3 à 24 ans, les soins conservateurs (restaurations coronaires, endodontie) bénéficieront d’une revalorisation de 30%. De plus, une augmentation globale de 4% des tarifs des soins conservateurs est prévue pour l’ensemble de la population à partir de 2025.

2. Alignement des plafonds C2S sur les prix du panier RAC0

À partir du 25 février 2024, plus d’une cinquantaine d’actes seront revalorisés, avec une mise à jour automatique des tarifs dans votre logiciel de gestion.
À savoir : votre logiciel Julie vous permet de dupliquer un devis avec les tarifs 2024 sans le refaire entièrement !

3. Amélioration de l’accès aux soins sur tout le territoire

Nouveau zonage 2024 ! Le zonage a été révisé pour mieux refléter la réalité de l’exercice sur l’ensemble des territoires, avec une méthodologie redéfinie pour identifier les zones très sous dotées, sous dotées, intermédiaires, très dotées et non prioritaires.

À savoir : Le nouveau zonage entrera en vigueur dès la publication des arrêtés régionaux par les ARS, tout comme les mesures des contrats incitatifs d’installation ou d’aide au maintien de l’activité pour les zones très sous dotées.

Les chirurgiens-dentistes libéraux accueillant un étudiant en 6ème année d’odontologie dans le cadre de leur stage actif d’initiation à la vie professionnelle pourront prétendre à un critère optionnel du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet dentaire (FAMI), valorisé à hauteur de 350€/an.

4. Favoriser la prise en charge des publics fragiles

Une rémunération forfaitaire de 300€ est prévue pour les chirurgiens-dentistes réalisant au moins 3 interventions annuelles au bénéfice de publics fragiles (milieu scolaire classique ou REP/REP+, EHPAD/ESMS, foyer ou centre d’hébergement, centre de formation formation, établissement pénitencier ). À savoir : le versement est prévu mi-2025.
À partir du 1er mars 2024, une consultation blanche d’habituation pour les patients en situation de handicap sera facturée comme une consultation de référence à 23€, avec un plafond de 5 séances par patient.
La prise en charge d’actes de parodontie sera étendue à 5 Affections de Longue Durée (ALD) supplémentaires, en plus des patients diabétiques.
Enfin, un supplément de 15€ pourra être facturé par les chirurgiens-dentistes pour la prise en charge urgente d’un patient orienté par le SAMU ou le Service d’Accès aux Soins (SAS).