Foire aux questions

Vos interrogations, nos réponses :

Zoom sur les changements réglementaires d’octobre

Publié le 21 septembre 2023

1. La mise à jour intégrant les changements réglementaires d’octobre est-elle disponible ?

Oui, elle est disponible pour tous nos utilisateurs.

Des modifications tardives apportées le jeudi 14/09 par le Ministère de la Santé et l’Assurance Maladie ont nécessité quelques changements à intégrer à notre mise à jour et un nouveau processus de test et de validation de la version pour garantir sa fiabilité au moment du déploiement.

2. Quand dois-je faire ma mise à jour ?

La mise à jour doit être effectuée avant le 1er octobre pour bénéficier des nouveaux codes de regroupement et ne pas prendre le risque de voir ces FSE rejetées. L’activation automatique des nouveaux taux se fera quant à elle le 15 octobre grâce à cette même version !

Il n’y aura pas d’autre mise à jour à réaliser !

3. Qui prend en charge les 10% de moins remboursés par la Sécurité Sociale ?

Les 10% de moins remboursés par la Sécurité Sociale seront pris en charge par la complémentaire santé du patient.

4. Les feuilles de soins électroniques (FSE) établies avant le 15/10 mais non envoyées à la CPAM, pourront-elles l’être après le 15/10 avec un taux de remboursement à 70% ?

Oui, les FSE établies avant le 15/10 conservent le taux de remboursement en vigueur à la date de leur création, même si elles sont envoyées après cette date.

5. Que faire si il n’est pas possible de générer les FSE avant le 15/10 ?

Si vous ne pouvez pas générer les FSE avant le 15/10 pour des actes réalisés, vous devrez recourir aux feuilles de soins papier.

6. Dois-je refaire mes devis après le 15/10 avec les nouveaux taux ?
Non, ce n’est pas une obligation. Vos devis engagent les chirurgiens-dentistes sur la nature des soins et vos honoraires, mais ils ne garantissent pas le remboursement par une caisse ou une complémentaire santé. Ainsi, même si la Sécurité Sociale révise ses taux de remboursement pour certains traitements en cours, cela ne remet pas en question les devis que vous avez émis. En revanche si vous souhaitez garantir une information précise et actualisée à vos patients, il est possible de recalculer le devis en cliquant sur « Calcul complet »

7. Si je ne refais pas mon devis, est-ce que mon patient risque d’être moins bien remboursé par sa mutuelle (pour des gros devis prothétiques) ?

Normalement non puisque c’est la date d’exécution de l’acte qui définit le taux de base de remboursement.

8. Comment répertorier tous les actes que je dois envoyer en feuilles de soin électroniques (FSE) avant le 15 octobre ?

Un outil sera mis à votre disposition prochainement sur le site julie.fr dans la rubrique Téléchargement pour vous permettre d’exporter au format Excel, la liste des patients et de leurs soins non envoyés à ce jour.

Vous pourrez, dès lors, réaliser des feuilles de soins électroniques avec la carte Vitale du patient ou en mode dégradé sans la carte du patient. Le tutoriel “Comment éditer une FSE en mode « Dégradé » ?” est disponible sur myJulie.

9. Y a-t-il une évolution du taux de remboursement en Alsace-Moselle et pour les autres régimes particuliers ?

Selon les informations fournies par Sesam Vitale, il n’y a pas d’évolution du taux en Alsace-Moselle ni pour les autres régimes de prise en charge particulier, sauf pour les patients CRPCEN (Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires) dont le taux passe de 85% à 75%.

• Pour les patients sous le régime Alsace-Moselle ou autre régime particulier, Julie prendra en compte les spécificités du régime et ajustera les paramètres en conséquence, sans action nécessaire de votre part.
• Aucune modification du taux de remboursement ne sera appliquée pour les actes réalisés sur ces patients.

Cela garantit une gestion simplifiée et adaptée à tous vos patients, quel que soit leur régime de santé.

La mise à jour reste à installer impérativement avant le 1er octobre malgré tout ! Les nouveaux codes de regroupement en vigueur à ce moment là concernent tout le monde.

10. En Alsace, doit-on télétransmettre les feuilles de soins antérieures au 15/10, malgré l’absence de changement de taux ?

Non les taux ne changent pas donc aucune nécessité.

1/2 – Replay Webinar du 21/09 : Zoom sur les Nouveautés Réglementaires d’Octobre 2023

2/2 – Replay Webinar du 21/09 : Conseils et recommandations pour une mise à jour efficace

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