RÉGLEMENTAIRE

📢 Changements réglementaires d’octobre : Mise à jour essentielle de Julie avant le 1er du mois !

Publié 18 septembre 2023

À compter du 1^er octobre, interviendront deux salves de changements réglementaires concernant la prise en charge des soins dentaires par l’Assurance Maladie. Nous avons prévu une mise à jour imminente qui simplifiera la gestion des cotations et des taux de remboursement. Il est essentiel de l’installer avant le 1er octobre afin de rester en conformité avec les changements de réglementation.

Au 1er octobre :

Nouveaux codes de regroupement CCAM

Bien que la notion de “codes de regroupement” puisse vous sembler technique et peu familière, ils jouent un rôle crucial en coulisses pour s’assurer que vos feuilles de soins électroniques FSE soient correctement gérées lors de vos télétransmissions.

À partir du 1er octobre 2023, trois nouveaux codes de regroupement seront justement introduits pour faciliter le traitement des feuilles de soins électroniques (FSE).

Les codes de regroupement sont automatiquement gérés dans le logiciel Julie sans aucune action supplémentaire, sauf l’installation de la mise à jour.

Pour plus d'info

✅ A FAIRE :

– Faire sa mise à jour avant le 1^er octobre 2023.

– Faire sa télétransmission avant de réaliser sa mise à jour pour éviter toute déconvenue.

– Pour éviter les éventuels soucis de gestion des différents taux par les caisses, nous vous préconisons de réaliser vos feuilles de soins le jour de la réalisation des actes.

⛔ A ne surtout pas faire :

– Modifier la date de son système d’exploitation Windows dans l’objectif d’antidater / postdater des feuilles de soins et/ou des devis.

À partir du 15 octobre :

Nouveaux taux de prise en charge des actes dentaires

À compter du 15 octobre 2023, le taux de prise en charge des actes facturés par les chirurgiens-dentistes passera de 70% à 60% (AMO). Cette mise à jour s’appliquera automatiquement aux nouvelles feuilles de soins et aux nouveaux devis édités à partir de cette date.

Le taux à 70% ne sera plus valide pour les actes réalisés à partir du 15 octobre 2023.

Nouveaux codes NGAP

La modification des taux de prise en charge entraîne la création de nouveaux codes NGAP pour certaines spécialités (pour savoir si vous êtes concernés 👉cliquez-ici. Ces nouveaux codes seront automatiquement intégrés dans le paramétrage des actes pour les professionnels de santé concernés.

De plus, à partir de cette date également, le taux de prise en charge de certains codes NGAP passe également de 70% à 60%.

CE QU’IL FAUT RETENIR

Mise à jour du logiciel Julie : La mise à jour que nous délivrerons dans quelques jours est INDISPENSABLE et doit être réalisée avant le 1^er octobre 2023. Sans cette mise à jour, vos cotations seront erronées et vos feuilles de soins seront rejetées.

Automatisation : Les nouveaux codes actes NGAP seront automatiquement créés pour les spécialités concernées dans le paramétrage des actes. La transposition des nouveaux taux sera, bien entendu, automatique. Vous n’aurez rien à faire !

Adaptation selon la spécialité : Certains des changements qui interviendront dépendent de la spécialité du professionnel de santé. A nouveau, pas d’inquiétude, le logiciel se réfère à la spécialité du praticien renseignée dans la fiche cabinet du logiciel pour adapter les changements réglementaires.

PENDANT LA PÉRIODE DE TRANSITION :

Devis, soins et feuille de soins générée avant le 15 octobre : Si vous télétransmettez simplement après cette date, il n’y aura pas de problème. Les FSE tiendront compte des anciens taux !

Devis réalisé avant le 15 octobre : Si tous les soins de ce devis n’ont pas été réalisés avant cette date, vous pouvez les ressaisir dans un nouveau devis avec les nouveaux taux.

Information importante sur les devis
Il est important de noter que cette mise à jour n’implique pas la nécessité de refaire les devis déjà établis. Vos devis engagent les patients sur la nature des soins et vos honoraires, mais ils ne garantissent pas le remboursement par une caisse ou une complémentaire santé. Ainsi, même si la Sécurité Sociale révise ses taux de remboursement pour certains traitements en cours, cela ne remet pas en question les devis que vous avez émis.

De plus, conformément au modèle conventionnel, un devis reste valable tant que la réglementation en vigueur ne change pas. Par conséquent, si un patient conteste la conformité de votre devis en raison d’une modification de la réglementation, vous pourrez légitimement expliquer que le taux initial de remboursement à 70% n’est plus applicable en raison de cette évolution réglementaire.