Réglementaire
3 rappels importants à la suite des derniers
changements réglementaires du mois d’octobre
Mise en ligne le 19 octobre 2023
Les appels reçus par notre service client ces derniers temps portent régulièrement sur les mêmes interrogations. Afin de faciliter votre adaptation aux nouvelles directives, nous souhaitons vous rappeler quelques points essentiels qui ont déjà fait l’objet de communications antérieures.
- Rappel sur le changement de code pour l’acte de consultation : CD, et non plus C !
Depuis le 15 octobre dernier, le code de l’acte de consultation a changé. Pour les spécialités 19 (Dentiste, Chirurgien-dentiste), 36 (Dentiste spécialiste), 53 (Chirurgien-dentiste, spécialité C.O), et 54 (Chirurgien-dentiste, M.B.D), le code à utiliser n’est plus “C” mais “CD”. En cas de rejet d’une feuille de soins comportant un acte de consultation, vérifiez ce point. Si vous avez coté une consultation “C” après le 15 octobre, refaites votre feuille de soin avec le bon acte de consultation “CD”.
Astuce : Utilisez le bouton spécialement dédié à la cotation d’un acte de consultation pour éviter toute erreur. C’est rapide et efficace ! 👇
Attention : Certain(e)s ont pris l’habitude de saisir “C” dans la zone de recherche de la bibliothèque des actes et de sélectionner le premier acte de consultation qui apparaît. Cette méthode conduit à sélectionner l’ancien acte de consultation. Nous vous encourageons vivement à utiliser le bouton spécialement dédié à la cotation d’un acte de consultation pour sélectionner le bon acte.
- Rappel sur les vérifications nécessaires pour les devis élaborés avant le 15 octobre 2023
Contrairement lors des revalorisations tarifaires, il n’est pas nécessaire de refaire vos devis pour un changement de taux.
Un devis est un engagement qui porte sur la nature des soins que vous réaliserez, et sur vos honoraires. Ce n’est pas un engagement sur le remboursement des actes par une caisse ou une complémentaire santé. C’est d’ailleurs noté dans le devis règlementaire que vous donnez à vos patients. Le fait que la Sécurité Sociale rembourse moins bien certains soins en cours de traitement, ne remet donc pas en cause votre devis.
En revanche, si vous le souhaitez ou si un patient insiste, voici trois points à vérifier/ réaliser pour réactualiser un devis :
- Vérifiez le mode de calcul du devis et assurez-vous qu’il soit correctement paramétré, comme indiqué dans la capture d’écran ci-dessous.
- Refaites un calcul complet du devis
- Rappel sur la gestion des actes réalisés avant le 15 octobre n’ayant pas fait l’objet d’une feuille de soin avant cette date
Pour les actes réalisés avant le 15 octobre qui n’ont pas fait l’objet d’une FSE avant cette date, il n’est plus possible de créer des FSE avec des taux de 70%.
La seule solution est de refaire une feuille de soins papier.
Rappels des ressources à votre disposition et des communication envoyées :
- Article sur les évolutions réglementaires : Pour comprendre en détail les changements à venir, consultez notre article dédié.
- FAQ : Vous avez des questions ? Notre FAQ est régulièrement mise à jour pour répondre à vos interrogations.
- Replays vidéos : Retrouvez nos replays pour ne rien manquer de notre webinar.
Nous avons régulièrement communiqué sur ces changements réglementaires et notre mise à jour depuis le mois de juin dernier. Nous vous encourageons à consulter nos précédentes communications pour vous assurer que vous avez toutes les informations nécessaires pour vous adapter aux nouvelles directives.
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