Les évolutions réglementaires 2026

Convention dentaire 2023 – 2028

Le 21 juillet 2023, la convention dentaire 2023-2028 a été signée, réaffirmant une orientation profonde vers la prévention concernant la santé bucco-dentaire des patients, en particulier des plus jeunes. Chez Julie Solutions, nous sommes là pour vous accompagner à travers les changements réglementaires que cette convention apporte.

 1er janvier 2026 

1. Bridges

Le code HBLD425Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage céramocéramiques ou céramiques monolithiques (zircone ou hors zircone) et 1 élément intermédiaire céramocéramique ou céramique monolithique (zircone ou hors zircone) est subdivisé en deux codes CCAM à partir du 1er Janvier 2026 :

HBLD099 (BR : 279,50€ / RAC0 : 1359,60€) :
Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage céramiques monolithiques zircone et 1 élément intermédiaire céramique monolithique zircone.

HBLD426 (BR : 280,50€ / Panier libre) :
Pose d’une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d’ancrage céramocéramiques ou céramiques monolithiques (hors zircone) et 1 élément intermédiaire céramocéramique ou céramique monolithique hors zircone.

2. Evolution des tarifs

La mise à jour des tarifs ci-dessous est automatisée dans votre logiciel Julie : 

Evolution progressive des plafonds C2S vers le panier RAC0 pour les actes prothétiques communs aux 2 paniers. (détail : voir Article 2 p.209 de la convention dentaire)

 

Les honoraires limites de facturation des paniers RAC 0 et RAC M seront revalorisées de 3 %.

 

Le coefficient de majoration de actes CCAM dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) sera porté à 4%.

 

Le code HBLD090, correspondant à la pose d’une infrastructure coronoradiculaire (inlay-core) destinée à soutenir une couronne ou un pilier de bridge dentoportés, voit sa base de remboursement diminuer, passant de 90 € à 70 €, et son honoraire limite de facturation être abaissé de 175 € à 150 €.

 

L’acte HBLD073, correspondant à la pose d’une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique en zircone sur une molaire, passe du panier de soins “modéré” au panier “reste à charge 0”.
Le montant est désormais plafonné à 453,20 €, avec une base de remboursement fixée à 120 €.

 

L’acte HBFD006correspondant à l’exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d’une dent temporaire est revalorisé de 23€ à 36€.

3. Génération sans caries de 1 à 26 ans au lieu de 1 à 25 ans

La notion de “Génération sans caries” repose sur une prévention précoce et un accompagnement adapté tout au long de la jeunesse, jusqu’à l’âge adulte. Passer de l’intervalle 3-24 ans puis 1-25 ans à maintenant 1-26 ans reflète une approche plus complète et adaptée aux réalités des soins dentaires actuels. Voici pourquoi :​

Prévention dès le plus jeune âge (1 an)

  • Émergence des premières dents : Dès l’âge d’un an, les premières dents de lait apparaissent. Il est crucial d’instaurer de bonnes habitudes d’hygiène bucco-dentaire dès cette période pour prévenir les caries.
  • Conseils aux parents : Ce changement d’approche permet de sensibiliser les parents très tôt sur l’importance d’une alimentation équilibrée, du brossage des dents, et des visites chez le dentiste.

Extension jusqu’à 26 ans : une prévention prolongée

  • Période de transition : Entre 18 et 26 ans, les jeunes adultes achèvent souvent leurs études, entrent dans la vie active et deviennent pleinement responsables de leur santé. Cette période charnière est parfois marquée par une négligence des soins dentaires, ce qui justifie un accompagnement renforcé.
  • Santé dentaire à long terme : En incluant cette tranche d’âge, on s’assure que les jeunes adultes disposent des bases nécessaires pour maintenir une bouche saine tout au long de leur vie.

Un objectif ambitieux et réaliste

L’élargissement de la cible à 1-26 ans traduit une prise en charge holistique et cohérente des différentes phases de développement bucco-dentaire, depuis les premières dents jusqu’à la stabilité de la dentition adulte. Cette démarche contribue à inscrire durablement la prévention comme un pilier de la santé publique dentaire.

Avec cette vision élargie, la “Génération sans caries” devient une ambition accessible, adaptée à la réalité de chaque étape de la vie.

4. Ordonnance numérique

L’ordonnance numérique permet de dématérialiser le circuit de la prescription entre les chirurgiens-dentistes et les professionnels de santé exécutant la prescription (pharmaciens, infirmiers, etc.) afin de favoriser la coordination des soins. Elle permet également aux patients de retrouver leurs ordonnances au format numérique, grâce à l’alimentation automatique du Dossier Médical Partagé (DMP) à partir du logiciel métier du cabinet dentaire.

 

Pour faciliter cette démarche, le module e-ordonnance, intégré à Julie, accompagne les praticiens dans la gestion de leurs prescriptions numériques et papier, en centralisant les informations médicales du patient et en simplifiant la création des ordonnances.

Comment ça fonctionne ?

Rédigées à partir du logiciel d’aide à la prescription, les données de la prescription sont automatiquement déversées dans une base de données sécurisée par l’Assurance Maladie, qui permet au pharmacien de délivrer les produits de santé.

En parallèle, le service permet d’éditer une ordonnance sur support papier contenant toutes les données habituelles, auxquelles s’ajoutent :

  • un QR code véhiculant un numéro unique de prescription ;
  • des mentions légales d’information du patient.

Le professionnel de santé exécutant la prescription peut ainsi scanner le QR code et récupérer directement l’ordonnance à partir du service en ligne dans son logiciel de gestion.

Les ordonnances, numériques ou non, continuent d’être remises aux patients sous le format papier afin qu’ils puissent les présenter à leur pharmacien.

Le patient reste bien sûr libre de se rendre dans la pharmacie de son choix. Si celle-ci n’est pas encore équipée pour lire l’ordonnance numérique, l’ordonnance est traitée comme une ordonnance papier classique.

Evolutions conventionnelles futures
  • 2026 à 2028 : La prise en charge et les plafonds de l’inlay-core diminuent progressivement
  • 2027 : La pulpotomie sera réévaluée de 50% sur les dents temporaires
  • jusqu’en 2028 : Alignement des tarifs du panier C2S au niveau du panier RAC0

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