Oui !
Elle est reconnue par la loi au même titre qu’une signature manuscrite et les vérifications de conformité en amont tendent à la rendre encore plus sûre que cette dernière.
Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie.
Par ailleurs, au niveau juridique, en France, la charge de la preuve est au défendeur. En conservant vos documents sous forme numérique dans votre logiciel, cela vous permet d’assurer une traçabilité des documents présentés au patient. En cas de besoin, vous serez ainsi en mesure de démontrer que les documents ont été lus et approuvés par le patient.
Le saviez-vous ?
Vous pouvez disposer d’un outil lié à votre logiciel Julie pour gérer la fonction « signature numérique » sur une tablette.
Celle-ci est aussi bien valable pour un devis que pour tout autre document délivré au patient tels que le consentement éclairé ou autres.
Le document PDF est envoyé sur la tablette, ainsi le patient peut lire, mettre à jour certaines données, et signer le document directement sur la tablette.
Une fois, le document modifié, il est renvoyé en quelques clics, de la tablette vers votre logiciel Julie, et s’enregistre automatiquement avec la date et l’heure de sa validation.
Notre processus de signature électronique via Julie Tab permet d’encapsuler le document en format PDF horodaté (numéro de document + date à laquelle celui-ci a été signé et intégré dans la bibliothèque du document du patient).