La convention dentaire

Les 4 grands axes de la convention nationale
des chirurgiens-dentistes

1. Rééquilibrer l’activité entre soins prothétiques … Des plafonds créés pour 70 % des actes prothétiques réalisés, intégrant toutes les techniques et les matériaux nécessaires à une prise en charge de qualité. Une large partie de ces actes (45 %) est en passe d’être remboursée intégralement par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, sans reste à charge pour l’assuré.

2. … et soins conservateurs : Entre 40 et 60 % des soins dentaires courants revalorisés pour encourager les traitements qui visent à conserver et soigner les dents.

3. Renforcer la prévention et l’éducation sanitaire : De nombreuses actions de prévention destinées à préserver la santé bucco-dentaire, notamment chez les enfants ou les jeunes.

4. Des dispositions pour une meilleure prise en charge des populations plus fragiles, comme les patients diabétiques, sous traitements anticoagulants ou en situation de handicap mental.

Les principales dates rétrospectives

Point d’étape : on décrypte pour vous !

Découvrez notre nouvelle conférence en ligne sur les impacts conventionnels et de la réglementation sur l’activité du cabinet
– Novembre 2020 –

Quels changements au 1er janvier 2021 ?

#1 LES REVALORISATIONS TARIFAIRES

Code CCAM	Libellé CCAM	Tarifs applicables jusqu'au 31/12/2020	Tarifs applicables du 01/01/2021 au 31/12/2021
HBMD058	Restauration d’une dent d’un secteur incisivocaninsur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire	26,97 €	27,60 €
HBMD050	Restauration d’une dent d’un secteur incisivocaninsur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire	45,38 €	46,50 €
HBMD054	Restauration d’une dent d’un secteur incisivocaninsur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire	60,95 €	63,60€
HBMD044	Restauration d'une dent d’un secteur incisivocaninsur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire	60,95 €	63,60 €
HBMD047	Restauration d'une dent d’un secteur incisivocaninsur 2 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire	92,45 €	94,60 €
HBMD053	Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolairesur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire	26,97 €	27,60 €
HBMD049	Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolairesur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire	45,38 €	46,50 €
HBMD038	Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolairesur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire	60,95 €	63,60 €
HBMD042	Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire	98 €	100 €

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#2 LES PLAFONNEMENTS TARIFAIRES

Code CCAM	Libellé CCAM	Panier de soin	Plafonnements au 01/01/2021
HBLD227	Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive	RAC Modéré	1635 €
HBLD040	Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique	RAC Modéré	1170 €
HBLD043	Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux	RAC Modéré	1635 €
HBMD351	Restauration d’une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté composite ou métallique [inlay-onlay]	RAC Modéré	350 €
HBLD031	Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine	100% Santé	1100 €
HBLD035	Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxilaire à plaque base résine	100% Santé	2300 €
HBLD032	Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine	100% Santé	520 €
HBLD259	Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine	100% Santé	1170 €

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Les prochaines échéances

01/01/2022

Plafonnement autres prothèses dans le panier reste à charge modéré

→ Prothèse métal unimaxillaire ou bimaxillaire définitive ou transitoire.

→ Réparation d’une fracture de châssis métallique avec remontage.

01/01/2023

Application des dernières revalorisations de soins

Les perspectives réglementaires

La télémédecine au menu des négociations conventionnelles

La crise sanitaire de cette année a fait décoller tous les chiffres liés à la télémédecine. Pour les chirurgiens-dentistes, la question de la télémédecine bucco-dentaire a été largement abordée en 2020 alors que cette pratique avait du mal à être reconnue ces 5 dernières années. Un premier groupe de travail relatif à la télémédecine dentaire, a eu lieu le vendredi 9 mars 2019. Des négociations sont actuellement en cours avec l’Assurance Maladie pour une prise en charge des actes de téléconsultation.

La prévention en pleine expansion

Ce volet de la convention tend à se développer encore largement même si pour le moment nous disposons de très peu d’informations.

Le Tiers payant intégral

La généralisation du tiers payant, au cœur des réunions du comité de suivi du 100% Santé, semble se préciser très fortement.

Les rappels utiles

Les trois paniers de soins :

Panier 100 % Santé

→ La totalité des honoraires est prise en charge par l’AMO et l’AMC.

→ Les honoraires sont plafonnés.

Panier Reste à charge modéré

→ Une partie des honoraires est prise en charge par l’AMO et l’AMC et le reste à charge du patient est dit « maîtrisé » par l’application de tarifs plafonnés.

Panier libre

→ Dédiés aux techniques et matériaux sophistiqués, les actes de ce panier ne sont pas soumis aux plafonnements de tarifs.

Pour bien comprendre le fonctionnement des paniers de soins, lisez notre article dédié.

De la saisie des actes à la génération de votre devis, votre logiciel vous indique grâce à code couleur l’appartenance du panier de soins des actes à chaque étape. Vous n’avez pas à vous soucier des tarifs et des prises en charge spécifiques à chacun puisque elles sont gérées automatiquement par votre logiciel.

Le devis conventionnel :

L’avenant n°3 du devis dentaire a été signé le 25 novembre 2019. Dès 2020, « dans l’hypothèse où le praticien proposerait au patient un ou des actes avec un reste à charge (après paiement de la complémentaire), le praticien s’engage à proposer une alternative sans reste à charge ou à défaut avec un reste à charge maîtrisé chaque fois qu’une alternative thérapeutique existe ».

L’avenant 3 de la convention dentaire a été publié au Journal Officiel du 7 février 2020.

Le nouveau devis réglementaire 2020 est alors entré officiellement en vigueur.

Votre logiciel métier génère automatiquement pour vous l’information alternative que vous devez transmettre à vos patients.

Comment ? Grâce à un véritable assistant dédié !
Pour tout savoir sur le nouveau devis réglementaire et son application dans Julie, consultez sans plus tarder notre article complet.

L’astuce Julie : Découvrez comment insérer une observation complémentaire des actes dans vos devis.

Comment appliquer le nouveau devis réglementaire 2020 dans Julie ?

Retrouvez le récapitulatif des changements tarifaires sur les actes prothétiques et les bridges pour les patients CSS en téléchargeant le PDF.

ATTENTION : Pour actualiser les tarifs de votre logiciel, il est important d’avoir une version à jour.

La convention et ses annexes

TELECHARGER LA CONVENTION

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Les solutions Julie adaptées à la convention dentaire

ÉVOLUTION DE L’ASSISTANT DE SAISIE DES ACTES CCAM

Une nouvelle saisie d’actes vous permettra de coter efficacement vos plans de traitement. Sans vous soucier du code CCAM, choisissez simplement la localisation dentaire et le matériau utilisé, le logiciel affiche l’acte selon les règles d’application et la nomenclature CCAM.

UN NOUVEL ASSISTANT POUR VOS DEVIS

Le logiciel est pré-paramétré pour générer automatiquement les informations alternatives thérapeutiques sans reste à charge ou reste à charge modéré. Vous n’avez qu’à élaborer votre plan de traitement et votre logiciel se charge du reste.