La convention dentaire
Les 4 grands axes de la convention nationale
des chirurgiens-dentistes
1. Rééquilibrer l’activité entre soins prothétiques … Des plafonds créés pour 70 % des actes prothétiques réalisés, intégrant toutes les techniques et les matériaux nécessaires à une prise en charge de qualité. Une large partie de ces actes (45 %) est en passe d’être remboursée intégralement par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé, sans reste à charge pour l’assuré.
2. … et soins conservateurs : Entre 40 et 60 % des soins dentaires courants revalorisés pour encourager les traitements qui visent à conserver et soigner les dents.
3. Renforcer la prévention et l’éducation sanitaire : De nombreuses actions de prévention destinées à préserver la santé bucco-dentaire, notamment chez les enfants ou les jeunes.
4. Des dispositions pour une meilleure prise en charge des populations plus fragiles, comme les patients diabétiques, sous traitements anticoagulants ou en situation de handicap mental.
Point d’étape : on décrypte pour vous !
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– Novembre 2020 –
#1 LES REVALORISATIONS TARIFAIRES
Code CCAM | Libellé CCAM | Tarifs applicables jusqu'au 31/12/2020 | Tarifs applicables du 01/01/2021 au 31/12/2021 |
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HBMD058 | Restauration d’une dent d’un secteur incisivocaninsur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire | 26,97 € | 27,60 € |
HBMD050 | Restauration d’une dent d’un secteur incisivocaninsur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire | 45,38 € | 46,50 € |
HBMD054 | Restauration d’une dent d’un secteur incisivocaninsur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire | 60,95 € | 63,60€ |
HBMD044 | Restauration d'une dent d’un secteur incisivocaninsur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire | 60,95 € | 63,60 € |
HBMD047 | Restauration d'une dent d’un secteur incisivocaninsur 2 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire | 92,45 € | 94,60 € |
HBMD053 | Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolairesur 1 face par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire | 26,97 € | 27,60 € |
HBMD049 | Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolairesur 2 faces par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire | 45,38 € | 46,50 € |
HBMD038 | Restauration d’une dent d’un secteur prémolomolairesur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire | 60,95 € | 63,60 € |
HBMD042 | Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire | 98 € | 100 € |
#2 LES PLAFONNEMENTS TARIFAIRES
Code CCAM | Libellé CCAM | Panier de soin | Plafonnements au 01/01/2021 |
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HBLD227 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques et 1 élément intermédiaire céramométallique pour le remplacement d'une dent autre qu'une incisive | RAC Modéré | 1635 € |
HBLD040 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique | RAC Modéré | 1170 € |
HBLD043 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux | RAC Modéré | 1635 € |
HBMD351 | Restauration d’une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté composite ou métallique [inlay-onlay] | RAC Modéré | 350 € |
HBLD031 | Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine | 100% Santé | 1100 € |
HBLD035 | Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxilaire à plaque base résine | 100% Santé | 2300 € |
HBLD032 | Pose d'une prothèse amovible de transition complète unimaxillaire à plaque base résine | 100% Santé | 520 € |
HBLD259 | Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine | 100% Santé | 1170 € |
01/01/2022
Plafonnement autres prothèses dans le panier reste à charge modéré
→ Prothèse métal unimaxillaire ou bimaxillaire définitive ou transitoire.
→ Réparation d’une fracture de châssis métallique avec remontage.
01/01/2023
Application des dernières revalorisations de soins
- La télémédecine au menu des négociations conventionnelles
La crise sanitaire de cette année a fait décoller tous les chiffres liés à la télémédecine. Pour les chirurgiens-dentistes, la question de la télémédecine bucco-dentaire a été largement abordée en 2020 alors que cette pratique avait du mal à être reconnue ces 5 dernières années. Un premier groupe de travail relatif à la télémédecine dentaire, a eu lieu le vendredi 9 mars 2019. Des négociations sont actuellement en cours avec l’Assurance Maladie pour une prise en charge des actes de téléconsultation.
- La prévention en pleine expansion
Ce volet de la convention tend à se développer encore largement même si pour le moment nous disposons de très peu d’informations.
- Le Tiers payant intégral
La généralisation du tiers payant, au cœur des réunions du comité de suivi du 100% Santé, semble se préciser très fortement.
Les trois paniers de soins :
→ Les honoraires sont plafonnés.
Pour bien comprendre le fonctionnement des paniers de soins, lisez notre article dédié.
De la saisie des actes à la génération de votre devis, votre logiciel vous indique grâce à code couleur l’appartenance du panier de soins des actes à chaque étape. Vous n’avez pas à vous soucier des tarifs et des prises en charge spécifiques à chacun puisque elles sont gérées automatiquement par votre logiciel.
Le devis conventionnel :
L’avenant n°3 du devis dentaire a été signé le 25 novembre 2019. Dès 2020, « dans l’hypothèse où le praticien proposerait au patient un ou des actes avec un reste à charge (après paiement de la complémentaire), le praticien s’engage à proposer une alternative sans reste à charge ou à défaut avec un reste à charge maîtrisé chaque fois qu’une alternative thérapeutique existe ».
Votre logiciel métier génère automatiquement pour vous l’information alternative que vous devez transmettre à vos patients.
Comment ? Grâce à un véritable assistant dédié !
Pour tout savoir sur le nouveau devis réglementaire et son application dans Julie, consultez sans plus tarder notre article complet.
L’astuce Julie : Découvrez comment insérer une observation complémentaire des actes dans vos devis.
Comment appliquer le nouveau devis réglementaire 2020 dans Julie ?
ATTENTION : Pour actualiser les tarifs de votre logiciel, il est important d’avoir une version à jour.
ÉVOLUTION DE L’ASSISTANT DE SAISIE DES ACTES CCAM
Une nouvelle saisie d’actes vous permettra de coter efficacement vos plans de traitement. Sans vous soucier du code CCAM, choisissez simplement la localisation dentaire et le matériau utilisé, le logiciel affiche l’acte selon les règles d’application et la nomenclature CCAM.
UN NOUVEL ASSISTANT POUR VOS DEVIS
Le logiciel est pré-paramétré pour générer automatiquement les informations alternatives thérapeutiques sans reste à charge ou reste à charge modéré. Vous n’avez qu’à élaborer votre plan de traitement et votre logiciel se charge du reste.
CRÉATION DE FAVORIS POUR VOS PLANS DE TRAITEMENT
En quelques clics, enregistrez vos plans de traitement types. Optimisez la gestion de votre activité en réutilisant vos cotations types.
Demandez une démo gratuite et sans engagement du logiciel
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Retrouvez toutes nos réponses dans notre rubrique dédiée au sujet !
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