ACS/CSS : à partir du 1er novembre, comment faire dans Julie ?
L’Aide pour une Complémentaire Santé et la Couverture Maladie Universelle sont devenues la Complémentaire Santé Solidaire le 1er novembre 2019.
À cette date :
- Tous les patients anciennement CMU bénéficieront de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
- Les patients bénéficiant de l’ACS peuvent soit basculer vers la CSS soit conserver leur contrat jusqu’à son échéance.
Côté logiciel, comment faire dans Julie ?
Ces évolutions réglementaires seront intégrées dans notre prochaine version du logiciel prévue mi-décembre.
En attendant, voici les 2 cas qui peuvent se présenter :
Cas n°1 : Visite d’un patient ACS
Lors d’une visite d’un patient bénéficiant de l’ACS, rien ne change.
A la lecture de la carte Vitale, l’indicateur ACS apparait sous la photo de profil dans la fiche patient.
En cas de besoin, une attestation peut être saisie manuellement depuis l’onglet Tiers Payant ==> “Saisie”.
Puis dans la nouvelle fenêtre “Saisie d’une nouvelle attestation”.
Sélectionnez “TPI ACS” et renseignez le type de contrat du patient (A, B ou C). Le numéro d’organisme s’affiche automatiquement. Entrez la période de validité des droits (début et fin) et Validez.
Cas n°2 : Visite d’un patient CSS
Lors d’une visite d’un patient bénéficiant de la CSS, il faut appliquer la procédure réservée jusque-là aux CMU.
A la lecture de la carte Vitale, l’indicateur CMU apparait dans la fiche patient. Dès la prochaine mise à jour, la nouvelle dénomination CSS s’affichera en lieu et place.
Pour saisir une attestation manuellement : Onglet Tiers Payant ==> “Saisie” puis dans la nouvelle fenêtre “Saisie d’une nouvelle attestation”.
- “Type de prise en charge”, sélectionnez CMU : le n° d’organisme s’affiche automatiquement dans le cadre “Identification”.
- “Type de gestion” ==> sélectionnez “Gestion unique”.
- Choisissez la nature de la pièce justificative dans la liste déroulante.
- Indiquez les dates de début et de fin de droits puis cliquez sur “appliquer”.
Un message vous informe de la possibilité de pratiquer du tiers payant sur la partie AMO et AMC. Répondez “OUI”.
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