Vous souhaitez régulariser et contester la décision de votre CPAM ?
En juillet 2021 l’Assurance Maladie a notifié les décisions d’attributions définitives de l’aide prévu par le DIPA et notifié des récupérations de trop versé sur le téléservice Amelipro. Cette indemnité de compensation versée aux professionnels de santé libéraux avait pour but de vous aider à payer vos charges fixes, c’est à dire celles qui ne varient pas en fonction de votre activité (ex. loyers, salaires et cotisations, immobilisations, investissements…).
Cette indemnisation exceptionnelle a été calculée à partir :
- D’un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance maladie
- D’informations individuelles au cours de la période de référence, à savoir 2019, que le praticien sera invité à renseigner.
Plus d’infos sur les modalités de calcul, ici
Connectez-vous, dès maintenant à votre espace Amelipro
Consulltez les questions/réponses réalisé par les CDF pour tout savoir sur le DIPA.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la notification de l’Assurance Maladie et entendez contester, référez-vous au courrier qui vous a été adressé pour connaitre la date butoir.
Retrouvez les informations nécessaires dans votre logiciel Julie !
1- Comment retrouver et paramétrer son SNIR dans Julie ?
1. Sélectionner « Gestion » en haut à gauche puis cliquer sur « SNIR Relevé d’honoraire ».
2. Définir l’année, en l’occurrence, 2019 et cliquer sur la case « valider »
3. Imprimer si nécessaire
Julie Pro & Expert permet de calculer son SNIR sur une période personnalisable.
4. En sélectionnant l’option période, vous pouvez indiquer une date de début et une date de fin de calcul du SNIR. (exemple : du 1er au 31 mai 2020)
5. Imprimer si nécessaire
Vous n’avez pas encore Julie Pro&Expert?
> Téléchargez ici l’utilitaire qui vous permettra d’avoir accès et de paramétrer votre SNIR
2- Comment bien décoder les informations ?
Ce que produisent les logiciels en tant que calcul du SNIR est une estimation. Le logiciel se repose sur des critères spécifiques afin de le calculer.
La règle de prise en compte de l’acte est la suivante: tout acte exécuté sur une période définie (la période du calcul du SNIR) qui apparait sur une FSE ou FSP transmise ou non.
Honoraires:
La somme de tous les montants de la période.
La ventilation des ED:
Un calcul est effectué pour défalquer la base sécu des actes disposants d’une cause de dépassement ED dans leur paramétrage transmis.
Tout acte dont la cause de dépassement n’est pas paramétrée alors qu’un dépassement est pratiqué n’est pas inclus dans ce calcul.
La ventilation des “autres”
Un calcul est effectué pour défalquer la base sécu des actes disposants d’une cause de dépassement qui n’est pas ED dans leur paramétrage.
Tout acte dont la cause de dépassement n’est pas paramétrée alors qu’un dépassement est pratiqué n’est pas inclus dans ce calcul.
Honoraires – (ED + autres) = honoraires sans dépassement (si les causes de dépassement sont correctement paramétrées)
Pour obtenir votre montant sans dépassement, il suffit de soustraire du montant « honoraires pour actes » les montant des lignes « Dont dépassement pour ED » et « Dont dépassements pour autres ».
Mise à jour : 13.09.2021
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