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Publié le 26/10/2020

Trucs et Astuces : 

Tiers-payant ALD et maternité

Que dit la réglementation ?

Au 1er janvier 2017, le tiers-payant devient un droit pour les femmes enceintes et pour les patients en ALD. Vous devrez donc proposer systématiquement le tiers-payant à ces deux catégories de patients dès lors qu’ils présentent leur carte Vitale. Le logiciel Julie, c’est aussi l’adaptation permanente à l’évolution réglementaire. Le but étant de vous garantir une solution adaptée à votre pratique.

Comment cela se traduit-il dans votre logiciel ?

À l’ouverture d’une feuille de soin d’un patient en affection longue durée ou d’une femme enceinte dans votre logiciel Julie, un paramétrage par défaut vous indique que le patient bénéficie automatiquement du tiers-payant (TP AMO : Oui). 

 

N.B : vous devez spécifier la date de début de grossesse dans les propriétés de la feuille de soin de vos patientes enceintes.

 

Julie donne toutefois la possibilité aux praticiens ne souhaitant pas appliquer le tiers-payant de modifier ce paramétrage depuis la fenêtre « Propriétés de la feuille de soin » accessible en cliquant sur « Modifier » : il vous suffit de décocher « Paramétrage par défaut » et « AMO ».
Le tiers-payant ne sera donc pas activé pour votre patient : celui-ci devra avancer les frais de la consultation.

 

Point réglementaire

 

Suite à l’avenant EV78 du Sesam-Vitale, il a été imposé aux éditeurs de logiciel pour cabinet dentaire d’appliquer un paramétrage de tiers-payant automatique par défaut pour les patients en ALD et les maternités.

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