Depuis le 1er juillet 2018, de nouvelles obligations en matière d’affichage des honoraires vous incombent. Un modèle à personnaliser selon vos tarifs est à télécharger.
En effet, l’affiche – déjà obligatoire – doit désormais contenir un certain nombre d’informations supplémentaires à porter à la connaissance des patients concernant les prestations de soins et leur tarification.
Pour aider les praticiens à se conformer à ces nouvelles obligations, un modèle d’affichage (inspiré de ceux du Conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes et des Syndicats) est à télécharger, pour lequel vous n’avez qu’à renseigner les fourchettes d’honoraires pratiqués sur les actes les plus courants ainsi que les tarifs de remboursement de l’assurance maladie associés à ces actes.
L’affiche doit être placée dans la salle d’attente ainsi que dans le lieu d’encaissement des honoraires de façon lisible et visible par les patients. En cas de non-conformité, le praticien s’expose, par injonction de la DGCCRF, à une demande de mise en conformité qui, si elle n’est pas suivie d’effets, peut conduire au paiement d’une amende administrative de 3 000 euros.
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